Peut-on souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié ?

Lors d’un de nos précédents articles en février 2009 sur l’attractivité fiscale de l’assurance vie pour les expatriés français, nous revenions sur les avantages exceptionnels que peut représenter l’assurance vie pour des non-résidents français.

L’absence de prélèvements sociaux

La CSG et CRDS qui représentent désormais 12.3% de taxation sur les produits de l’assurance vie en cas de rachat sont la plupart du temps exonérées.

Une exonération totale de droits de succession

L’avantage le plus conséquent est certainement là : tout contrat d’assurance vie souscrit pendant le temps de résidence à l’étranger bénéficiera pendant toute sa durée de vie d’une exonération de droits de succession. Il suffit donc d’ouvrir un contrat pour prendre date lorsque l’on travaille à l’étranger, assurance vie que l’on pourra alimenter tranquillement lors de son retour en France avec des sommes plus conséquentes qui seront donc totalement exonérées de droits de succession.

L’étude des conventions bilatérales

Pourtant, tous les expatriés ne peuvent malheureusement pas dans les faits bénéficier de cet avantage. En effet, selon les pays, les assureurs vont accepter ou non de faire souscrire une assurance vie. En schématisant, les pays de la Zone Euro ne posent généralement pas de problème, tout ressortissant français expatrié en Espagne, en Italie ou encore en Allemagne pourra facilement ouvrir son contrat d’assurance vie et bénéficier de ces avantages.

Les choses se corsent en dehors de la zone Euro, où là le cas par cas s’impose. L’analyse des conventions bilatérales entre la France et le pays hôte, les facteurs de risque de chaque pays, la lourdeur de sa réglementation, et enfin les implantations de l’assureur dans le pays concerné sont autant de paramètres qui vont déterminer la possibilité de souscrire une assurance vie en tant que non résident.

Un cas à part : les USA

Si vous êtes de nationalité française et que vous résidez aux Etats-Unis, alors vous pouvez oublier cet article. La réglementation américaine est tellement stricte qu’aucun assureur n’acceptera l’ouverture d’un contrat.

La nécessité d’être conseillé

Autant l’avantage est donc considérable, autant l’analyse fine de chaque cas est nécessaire pour éviter ensuite un risque de déqualification fiscale.

Nous vous recommandons donc de vous entourer de conseils et de précautions afin de bien valider les conditions d’acceptation et de fiscalité selon votre pays de destination.

Guy ROOS