Chantal Guyard a écrit à Alain MONTEAGLE Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble

Romainville, le 17 mai 2011

Madame Chantal Guyard

Conseillère Municipale

Groupe Communiste

10, rue Gabriel Husson

93230 ROMAINVILLE Monsieur Alain MONTEAGLE

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération

Est Ensemble

Délégué à la gestion des déchets

100, avenue Gaston Roussel

93232 ROMAINVILLE Cedex

Objet : collecte par pneumatique de la commune de Romainville

Monsieur le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération,

En date du 5 avril 2011, j’ai interpellé, par courrier, Monsieur Bertrand Kern, Président de la Communauté d’Agglomération, dans le cadre de la collecte par pneumatique sur deux quartiers de Romainville.

A ce jour, aucune réponse ne m’a été apportée. Aussi, je m’adresse à vous, en votre qualité de Vice-Président chargé de la gestion des déchets.

Dans cette lettre, j’informais le président que, lors de la séance du conseil municipal de décembre 2010, Madame le Maire de Romainville nous indiquait, qu’à compter du 1^er janvier 2011, la compétence de la collecte des ordures ménagères serait confiée à la CAEE.

Il nous a également été souligné que, dans le cadre de la collecte par pneumatique de notre ville, les dépenses et les recettes, tant en investissement qu’en fonctionnement, n’apparaîtraient plus sur le budget de notre commune. Nous avons, effectivement, pu le constater lors du vote du budget primitif 2011 de Romainville le 30 mars dernier.

Toutefois, en élus d’opposition responsables, qui, je vous le rappelle, ne peuvent siéger au sein de votre assemblée suite au refus de Madame le Maire de Romainville, nous assistons régulièrement aux séances de la Communauté d’agglomération.

A ce titre, nous avons pu constater, lors du DOB, en mars 2011, que, tout comme l’opposition municipale de gauche de Romainville, beaucoup d’élus de la communauté restaient défiants quant à l’utilité d’intérêt général de cette opération. Toutefois, lors du vote du budget primitif le 26 avril 2011, il a été confirmé que les inscriptions budgétaires s’élèveraient, en dépenses d’investissement à 7,045 millions d’euros et en recettes d’investissement à 1,900 millions d’euros. Par ailleurs, une subvention de 1,000 million d’euros de l’ADEME était en cours d’inscription, cette dernière ayant, depuis, été confirmée.

Aussi, je me permets de vous préciser, qu’avant le transfert de compétences et dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement de notre collectivité, cette opération a fait l’objet de deux autorisations de programme, de 10,208 millions d’euros en dépenses d’investissement et de 4,700 millions d’euros euros en recettes d’investissement. De plus, ont été réalisés, en dépenses, 0,050 millions d’euros en 2008, 0,347 millions d’euros en 2009 et 4,392 millions d’euros en 2010 (22% des dépenses d’équipement de la commune). En contrepartie, aucune recette n’a été perçue.

En conséquence, nous nous interrogeons sur les inscriptions de la CAEE. En effet, la municipalité avait laissé entendre que les dépenses effectuées seraient reversées à la commune. Si tel est le cas, non seulement le compte n’y est pas, mais, de plus, le projet initial serait en deçà de la prévision finale, tant en dépenses, qu’en recettes.

Enfin, Madame le Maire, lors de la présentation du projet, nous avaient expliqué que la municipalité comptait équiper d’autres quartiers de Romainville. En a-t-elle informé les élus de la communauté d’agglomération ?

Pour notre part, nous persistons à penser que si ce projet n’était pas la priorité des Romainvillois, il l’est d’autant moins pour les habitants des 8 autres villes qui composent cette communauté d’agglomération. Nous estimons que d’autres choix auraient pu être envisagés pour les populations, que cette opération « médiatique » représente un gouffre financier non négligeable et que les conséquences écologiques ont été sous estimées.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce présent courrier et dans l’attente de réponses de votre part,

Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président de la Communauté d’agglomération, en mes salutations distinguées.

Chantal Guyard

Conseillère Municipale