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Frais accessoires en clinique d’ophtalmologie – recours collectif

Publié le 20 mai 2011 par Suzanneb

Rester en vie ! 

En santé comme en d'autres domaines:
Nos représentants élus DEVRAIENT NOUS PROTÉGER contre l'appétit des industriels... mais ils préfèrent se remplir les poches !

La loi est très claire : la surfacturation est interdite. Les seuls frais que l’on peut facturer à un service assuré sont les coûts des médicaments et agents anesthésiques, et pas un cent de plus. [Cory Verbauwhede, avocat responsable du dossier]

Frais accessoires en clinique d’ophtalmologie – recours collectifUn citoyen a déposé une demande de recours collectif en cour supérieure contre des cliniques d’ophtalmologie privées qui facturent des frais accessoires, jugés illégaux, pour le traitement de la dégénérescence maculaire.

C’est que plusieurs cliniques d’ophtalmologie privées exigent jusqu’à 200 $ pour des gouttes ophtalmiques préparatoires, administrées avant les examens. Ces gouttes ne valent en fait qu’une quinzaine de dollars.

Excédé par l’inaction de Québec, André Lavoie a présenté une demande de recours collectif non seulement contre ces cliniques, mais aussi contre le Régime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et le ministère de la Santé, qui ont toléré cette surfacturation.

« C’est un laisser-aller, un laxisme qui dure depuis des années et qui a permis finalement à une espèce de système de s’installer [et] à l’intérieur duquel ce sont des patients qui ont dû payer des frais exorbitants », juge M. Lavoie.

Le montant réclamé dépendra du nombre de personnes qui s’inscriront au recours – peut-être 2 à 3 mille personnes.

La RAMQ prétend qu’il appartient au Collège des médecins d’intervenir contre le caractère déraisonnable des frais facturés. Mais le Collège des médecins, lui, dit s’en remettre au ministre Yves Bolduc, qui explique pour sa part que les frais accessoires en clinique privée font actuellement l’objet de négociations.

En attendant, les citoyens ne semblent avoir d’autre choix que de s’en remettre à la cour.

Radio-canada - Recours collectif contre Québec, la RAMQ et des cliniques d'ophtalmologie – 19 mai 2011


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