Qualité de l'air : La Commission Européenne porte plainte contre la France

La Commission Européenne a décidé de porter plainte contre la France devant la Cour de justice Européenne pour non-respect des valeurs limites de la qualité de l'air applicables aux particules fines très toxiques pour la santé.

Il y a quelques semaines, le Ministère de L'Ecologie avait lancé plusieurs alertes aux particules fines dans plusieurs régions de France suite à des périodes de forte chaleur et d'absence de vent.

Ces particules fines qui restent en suspension dans l'air sont émises tout particulièrement par l'industrie, les véhicules automobiles et les camions, mais aussi par le chauffage domestique. Elles peuvent provoquer des maladies respiratoires dont l'asthme, des maladies cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner la mort prématurée chez des personnes fragilisées.

Afin de limiter l'émission des ces particules et ses conséquences, la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules appelées PM10. Ainsi la législation fixe des valeurs limites d'exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d'une même année civile.

Mais Janez Potocnik, Commissaire Européen chargé de l'Environnement, constate que malgré l'envoi d'un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour réduire les émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays.

Selon ses services, depuis l'entrée en vigueur de la législation en 2005, les normes de qualité de l'air applicables aux PM10 continuent d'être dépassées dans 16 zones : Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.

Mr Potocnik a donc décidé d'assigner la France devant la Cour de justice de l'Union Européenne.

Nous voilà taxés d'être de mauvais élèves en matière de protection de la santé humaine.
Mais que font nos Ministères de la Santé et de l'Ecologie ?

Hervé de Malières

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