Renforcer la transparence et la gestion des conflits d'intérêts, c'est aujourd'hui l'objectif avoué de la Haute autorité de Santé (HAS) qui annonce, au 20 mai, sa décision de procéder à l'analyse de toutes ses recommandations élaborées entre 2005 et 2010 pour vérifier qu'elles sont conformes aux règles en matière de déclarations publiques d'intérêt. Ainsi, la HAS souhaite répondre au contexte d'exigence accrue en matière d'indépendance et de transparence des institutions et contribuer à restaurer la confiance avec les usagers du système de soins.
L'affaire Mediator a marqué un tournant dans le paysage sanitaire français et impose à tous de renforcer les efforts de transparence et de gestion des conflits d'intérêts. Le récent sondage TNS Sofres réalisé pour la mutualité Française montrait que 77% des Français estiment que le Médiator® n'est pas un cas « exceptionnel et limité à ce médicament », mais bien une « défaillance globale du système » mettant en doute la sécurité de tous les médicaments. Mais le sentiment de ne pas être suffisamment informés pour 84% des Français, pouvait, selon cette même étude, être encore rectifié par des mesures simples d'information et de transparence. La Haute Autorité de Santé souhaite marquer son engagement dans ce sens auprès des Français et prend aujourd'hui des mesures fortes pour lever le doute sur la solidité scientifique et l'indépendance de ses travaux.
Prenant acte de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril, la Haute Autorité de Santé avait retiré sa recommandation sur le diabète de type 2 sur un motif de forme, à savoir la non-exhaustivité des déclarations publiques d'intérêts des experts du groupe de travail. Une autre recommandation sur la maladie d'Alzheimer eétait alors apparue comme potentiellement “retoquable” pour les mêmes motifs, et la HAS s'engageait à se conformer, pour ses prochains groupes de travail, aux règles fixées en 2010. Dans le prolongement de cette décision, la HAS retire ce jour sa recommandation Alzheimer mise en cause dans une procédure similaire auprès du Conseil d'Etat. La HAS mettra en chantier de nouvelles recommandations sur le sujet après l'été, une fois qu'elle disposera de la réévaluation des médicaments anti-Alzheimer par la Commission de la Transparence prévue en juillet.
La HAS lance l'analyse de toutes les recommandations élaborées entre 2005 et 2010 pour vérifier qu'elles sont conformes aux règles en matière de déclarations publiques d'intérêt. Cette mission est confiée au groupe Déontologie et Indépendance de l'expertise de la HAS présidée par Christian Vigouroux, conseiller d'Etat. La HAS suivra les conclusions de cette mission et s'engage à retirer immédiatement les recommandations qui seraient concernées et à réinscrire les thèmes à son programme de travail.
De plus, la HAS annonce qu'un audit externe de ses procédures de gestion des conflits d'intérêts sera réalisé en 2012. Les conclusions de cet audit seront suivies d'effets et des pistes d'amélioration seront proposées. La HAS s'engage à retransmettre les débats de la Commission de la Transparence sur son site Internet avec comme premier rendez-vous la réévaluation de la classe des médicaments anti-Alzheimer en juillet, une mesure qu'a déjà pris l'Afssaps.
Source: Communiqué Haute Autorité de Santé (Visuel Ministère de la Santé)
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