Le dossier est technique et la bagarre a été rude entre la Région et le Comité régional d’enseignement catholique (CREC), qui regroupe la quasi-totalité des lycées privés – catho ou non – en Rhône-Alpes. Le comité demandait plus de sous au Conseil régional. La pomme de discorde : les subventions versées par la Région au titre des TOS, ces employés techniciens, ouvriers et de services, dont la gestion a été transférée en 2004 par l’Etat aux régions. Ils en auront autant, mais versé différemment.
Le Conseil régional de Rhône-Alpes versait jusqu’à présent 14,5 millions d’euros aux lycées privés. Pas assez pour le CREC qui demandait 10 millions de plus et menaçait de porter l’affaire devant les tribunaux. Au terme d’un long bras de fer, les lycées privés ont obtenu gain de cause, sans rien gagner. Si la Région a accepté la rallonge demandée pour les TOS, elle rabote d’autant le budget dédié aux investissements dans les établissements privés. Auparavant, la Région versait entre 15 à 18 millions d’euros par an aux quelque 220 lycées privés rhônalpins. Il n’en reste plus que 5 millions, réservés aux seuls petits établissements.
« C’est un bon accord », a commenté le président régional Jean-Jack Queyranne. Un accord qui ne s’applique toutefois qu’à partir de cette année, sans rétroactivité. Si le Conseil régional ne dépense donc pas un euro de plus, l’accord permet néanmoins aux lycées d’investir plus. « Un euro versé au titre du budget de fonctionnement permet d’investir 10 euros », a calculé Jean-François Debat, vice-président aux finances.
59 000 élèves fréquentent un lycée privé en Rhône-Alpes, soit 23 % des effectifs. L’enseignement privé coûte 48 millions d’euros par an à la Région.
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