Comment appliquer le principe de non-aggravation de la vulnérabilité lorsque l‘on se trouve en-dessous des seuils fixés par l'arrêté ?

Le principe de non-aggravation de la vulnérabilité est un principe de base « garanti » par les prescriptions de l'arrêté et notamment par les seuils de travaux à partir desquels il faut appliquer les règles du neuf avec une action sismique modulée.

Cependant, afin de mieux définir la non-aggravation, des fiches « travaux » sont en cours d'élaboration afin de donner des exemples concrets de travaux « aggravant » la vulnérabilité d'un bâtiment. (exemples : ajout d'un étage, création de transparences –commerces – au rez-de-chaussée,…).