Groupes armés, compagnies de sécurité : Ont-ils tous les droits ?

En 2008, près d’une quarantaine de conflits armés en parallèle dans le monde. La plupart d'entre eux sont des conflits internes opposant un État à un ou plusieurs groupes armés. Certains conflits internes sont dits “internationalisés”en raison de l'intervention de forces étatiques étrangères.

Outre les belligérants, d'autres acteurs non étatiques interviennent,directement ou pas,sur le terrain des hostilités. Parmi ceux-ci, certaines compagnies privées de sécurité auxquelles tant des États que des groupes privés font de plus en plus systématiquement appel. Il arrive que des membres de ces compagnies, parallèlement à leurs activités contractuelles, appartiennent ou soutiennent certains groupes armés, voire participent aux hostilités.

Bien que les objectifs poursuivis et les intérêts des uns et des autres de ces acteurs non étatiques soient distincts, que leur statut juridique soit différent, au moins un élément d'importance les rapproche : le droit international humanitaire ne leur est, a priori, pas opposable.

En effet, seuls les États sont parties aux instruments de droit international humanitaire : Conventions de Genève et Protocoles additionnels.

Ce faisant, plusieurs questions se posent :

- Les acteurs non étatiques doivent-ils respecter le droit international humanitaire ? Comment faire pour le leur imposer ? A qui incombe la responsabilité ?

- Certaines règles de l'étude de droit international humanitaire coutumier réalisée par le CICR sont considérées comme étant opposables à toutes les parties à un conflit armé : sur quel fondement ?

- Le caractère universel du droit international humanitaire sur le plan normatif correspond-t-il à une réalité opérationnelle ?

- Serait-il possible de transposer les initiatives de “ l'Appel de Genève ” pour les mines antipersonnel à l'ensemble du droit international humanitaire ?

- Qu'en pensent les acteurs non étatiques ?

Pour répondre à ces questions, la Délégation du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) en France organise, le jeudi 21 février 2007, de 17 heures à 19 heures, un débat intitulé “ Groupes armés, compagnies de sécurité : Ont-ils tous les droits ? ” avec la participation des dirigeants des principales organisations humanitaires d’urgence française dont Première Urgence.

Le débat sera animé par Bernard de La Villardière, producteur et journaliste, au Centre d’Accueil de la Presse Etrangère – Maison de Radio France.

Les experts invités sont :

Gérard CHALIAND, spécialiste des conflits armés ;

Général Jean HEINRICH, président du Conseil de surveillance, GEOS ;

Élisabeth DECREY-WARNER, présidente, APPEL DE GENÈVE ;

Sylvain VITÉ, conseiller juridique, CICR.

Ce débat sera retransmis en direct sur le site Internet de France Info : www.france-info.com