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Un bonus-malus pour les DEEE

Publié le 24 mai 2011 par Frédéric Bordage @greenit
DEEE - Ecologic - Bonus Malus - exemple barème écran Ecologic

Barème d'éco-contribution DEEE

Depuis le 1er juillet 2010, le barème d’éco-contribution des fabricants d’équipements électriques et électroniques (EEE) a évolué pour prendre en compte leurs efforts en matière d’éco-conception. Cette nouvelle modulation doit inciter les fabricants à adopter des comportements vertueux. Le tarif appliqué par les éco-organismes au traitement d’un produit éco-conçu sera en effet inférieur à celui d’un produit non éco-conçu. A l’instar du bonus-malus automobile, la modulation fonctionne dans les deux sens, elle augmente donc l’éco-contribution pour les produits les plus polluants et baisse celle des plus vertueux.

Pour être classé éco-conçu, un produit doit respecter un certain nombre de critères facilitant sa réparabilité, son réemploi ou sa dépollution et prolongeant sa durée de vie. Par exemple la présence de fluide frigorigène polluant dans un appareil produisant du froid provoque une augmentation de 20% de l’éco-contribution qui lui est associée. A l’inverse, l’usage de LED pour toutes les lampes d’un appareil réduit son éco-contribution de 20%.

Notons au passage que pour les téléphones mobiles, le nouveau barème anticipe l’arrivée de la norme internationale sur le chargeur universel puisqu’elle prévoie le doublement de l’éco-contribution pour les portables qui ne l’adopteront pas.

Pour bénéficier de ce nouveau barème, il revient aux fabricants de déclarer eux-même le caractère éco-conçu de leurs appareils et de le justifier en cas d’audit par l’éco-organisme.

Pour les curieux… Le PRC (ou PRG) désigne le Pouvoir de Réchauffement Climatique (en anglais GWP pour Global warming Power). Il mesure le caractère polluant d’un matériau en équivalent carbone. Par exemple, 1 Kg de gaz frigorigène de PRG 15 relâché dans l’atmosphère est équivalent à 15 kg de CO2 relâché.

Pour plus d’informations, lire le WeeeBZINE d’Ecologic


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