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Télécoms : plus de droits pour les consommateurs

Publié le 24 mai 2011 par Dailyconso

Toujours plus de protections pour les consommatrices averties que vous êtes ! La Commission Européenne a en effet pris de nouvelles mesures en matière de télécommunication applicables depuis le 25 mai. Les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès internet se voient imposer une réglementation plus contraignante qui devrait largement bénéficier aux consommatrices.

En matière de téléphonie mobile et fixe, les titulaires d'un abonnement pourront changer d'opérateur en gardant leur numéro de téléphone dans un délai d'un jour ouvrable. Aujourd'hui, les délais varient grandement en fonction des opérateurs, d'une journée à une semaine... En outre, les premiers contrats et les ouvertures de ligne ne pourront excéder un engagement d'une durée de 24 mois. Autre obligation faite aux opérateurs : proposer des abonnements de 12 mois maximum.

La Commission a également imposé aux opérateurs une plus grande transparence en matière d'information. Ils seront désormais tenus d'informer leurs abonnés des niveaux minimaux de qualité exigés et les éventuelles limitations liées au contrat. En cas de non respect de ces niveaux, les contrats devront prévoir des compensations ou des remboursements afin de dédommager l'utilisateur. Enfin, les opérateurs devront faire plus d'efforts en matière de protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne les cookies, le phishing ou les spams.

Pour faire appliquer ces mesures, la Commission Européenne compte donner plus de latitude aux autorités nationales de réglementation, qui pourraient ainsi imposer aux opérateurs de fournir un accès sans restrictions à des concurrents.



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