Les départements dépensent toujours plus pour les aides sociales

Justifiant d'autant plus les demandes et propositions faites la semaine dernière par l'ADF, le rapport 2011 de l'ODAS évalue la charge nette des actions sociales départementales à la hausse. Une charge qui a quasiment doublé en 10 ans.

22,7 milliards d'euros d'aide sociales départementales

Dans son dernier rapport publié ce mardi, l'observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) fait état d'une nouvelle augmentation des dépenses départementales consacrées aux aides sociales en 2010.

Après déduction des fonds investis par l'État, la charge nette incombant aux départements s'élève ainsi à 22,7 milliards d'euros en 2010. Dans le détail :

• 6,1 milliards d'euros ont été "dépensés" dans l'aide sociale à l'enfance ;
• 5,1 milliards dans le soutien aux personnes handicapées ;
• 4,9 milliards dans le soutien aux personnes âgées dépendantes ;
• 1,7 milliards dans l'aide à l'insertion avec des dispositifs tels que le revenu de solidarité active (RSA) ;
• enfin, les 4,9 milliards d'euros restants ont été consacrés aux frais divers et administratifs en lien avec ces aides sociales (comme les frais de personnel par exemple).

Des dépenses en hausse de 5,9% par rapport à 2009

Ainsi, en une dizaine d'années, les dépenses sociales départementales ont quasiment doublé, elles n'étaient "que" de 11,8 milliards d'euros en 2001. Sur un an, cette hausse s'établit à près de 6 % , dans la même tendance qu'en 2009.

L'ODAS note cependant un certain "motif de soulagement" dans la réduction de "l'écart entre l'évolution des dépenses et celles des recettes", induit par une hausse de 5,6% des recettes des conseils généraux. Un soulagement qui pourrait être de courte durée, cette recette étant perçue comme "volatile et conjoncturelle" car "essentiellement dues aux droits de mutation liés aux transactions immobilières".

L'APA et le RSA en hausse

Pour l'observatoire, la hausse de dépense enregistrée "est due pour les deux tiers aux allocations et pour un tiers aux dépenses d'hébergement". Confirmant les propos tenus la semaine dernière par l' assemblée des départements de France (ADF), l'ODAS constate ainsi une hausse des demandes d'aides et une diminution de l'engagement de l'État.

Ainsi, les dépenses liées au RSA (1,7 milliards d'euros) ont augmenté de 24 % sur un an. Une hausse due aux nombre grandissant de bénéficiaires (1,8 millions d'allocataires en 2010 selon la caisse nationale d'allocations familiales), pris en charge à 85  % pour l'État contre 95 % en 2008. Cette diminution de la participation nationale représenterait un surcoût de près d'un milliard d'euros aux départements.

Concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), son coût s'élève à 5 milliards d'euros pour les conseils généraux, soit une hausse de 3,1%, l'État ne participant plus qu'a hauteur de 30 % et le nombre de d'allocataires augmentant pour sa part de 2,8 %.

Constant une politique se développant de plus en plus “en faveur des dépenses de prise en charge immédiate au détriment des dépenses soutenant la prévention”, l'ODAS a du mal à se projeter sur l'avenir. Pour l'observatoire, "les perspectives 2011 et 2012 restent particulièrement incertaines".

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