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Cimetière et utilité publique

Publié le 09 février 2008 par Christophe Buffet

Cette décision de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 18 juin 2007 ne retient pas l'utilité publique de l'extension d'un cimetière parce que ce projet « excède ce qui est nécessaire à la satisfaction des besoins de la commune dans un avenir prévisible » :

« Considérant que le


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