Faire Tapie

A partir du milieu des années 1980, le Crédit Lyonnais a mené une stratégie d'expansion qui l'a conduit à accumuler les risques, a entraîné à partir de 1994 la mise en place de plans de redressement et nécessité le soutien de l’État. En mars 1995, 130 milliards de francs d’actifs ont été cantonnés dans le Consortium de Réalisation (CDR), société refinancée par l’Établissement Public de Financement et de Restructuration (EPFR).

Bernard Tapie a ensuite porté plainte contre le Crédit Lyonnais qu’il accusait d’avoir spéculé contre ses intérêts dans l’affaire d’Adidas. Deux jugements lui ont donné raison mais il a interjeté appel, considérant les 135 millions d’euros alloués par le tribunal comme insuffisants.

Le 23 février 2007, Bruno Bezard, Directeur général de l’Agence des participations de l’Etat (APE) déconseille à Thierrry Breton, ministre des finances, de permettre au CDR de donner suite à une offre d’arbitrage. Le 1° août, M. Bezard informe par écrit Mme Lagarde de la recommandation faite à son prédécesseur et réitère celle-ci le 17 septembre. Mais le principe du recours à un arbitrage avait été alors déjà entériné par le gouvernement. Le 16 novembre, le tribunal d’arbitrage accorde à M. Tapie 245 millions d’euros. Les 22, 23 et 25 juillet 2008, M. Bezard écrit à Mme Lagarde en recommandant l’introduction d’un recours contre la sentence des arbitres. Peine perdue !

Comme c’est souvent le cas en matière d’arbitrage, la sentence est frappée d’une clause de confidentialité. Une telle clause rend illégal le recours par un établissement public à une telle juridiction. En effet, l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme stipule ceci : «Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». Il est de ce fait interdit d’accepter de garder secrète une décision conduisant à dépenser des fonds publics.

Attendons le 10 juin pour voir si nos juges suivront la loi ou botteront en touche pour permettre à Mme Lagarde de tenter de conserver à la France la présidence du FMI. Cette merveilleuse avocate anglophone, sans expérience monétaire qui, dans un cénacle international, s’occupait à prendre des photos pour quelque collègue absent ou qui recommandait aux Français de rouler en vélo quand le prix de l’essence augmente.