Une association qui promeut le tourisme dans le Marais poitevin

L’embarcadère Marais poitevin de l’abbaye est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle met en valeur le Marais poitevin autour de l’abbaye de Maillezais, grâce à son service de location de barque, avec ou sans guide, tout en fournissant de services précieux à la population locale : transport scolaire, ateliers d’arts plastiques, actions intergénérationnelles, groupe théâtral, projections de cinéma.

Il s’agit d’un bel exemple de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel de notre beau Marais poitevin. Créée en 1963, elle emploie 30 jeunes chaque été, qui sont formés pour devenir des guides experts de l’environnement et de la préservation des canaux de la Venise verte. Leur formation est assurée par le Parc Interrégional du Marais Poitevin, via le personnel d’encadrement de l’embarcadère, diplômé d’état, spécialisé Environnement, qui forme les jeunes sur le terrain et assure tout au long de la saison le suivi de cette formation. Des retraités, maraîchins, complètent cette équipe de bateliers.

Il s’agit d’une initiative qui démontre, une fois de plus, que l’amour pour sa région, le Marais poitevin, et le courage d’entreprendre peuvent porter de fruits et créer des emplois.

En fait, l’association à but non lucratif régie par la loi 1901 est un outil juridique intéressant pour créer des activités touristiques. Elle présente des limites par rapport à une société commerciale, compensés par des avantages.

du côté des avantages :

pas de TVA sur la vente de ses services, en deçà de 27 000 Euros par an. Pas d’impôt à payer, pourvu qu’elle ne concurrence pas le secteur commercial. Pour satisfaire à ces critères elle doit observer certaines limites :

produits de l’association : les produits (biens ou services) ne doivent pas être disponibles auprès d’entreprises lucratives ou l’être de façon non satisfaisante ;

public : les services ou les biens vendus doivent toucher un public qui ne peut normalement pas obtenir le même service ou bien, par exemple des personnes indigentes, chômeurs, familles monoparentales ou personnes dépendantes ;

prix : les prix doivent être inférieurs à ceux du marché (mais on peut toujours invoquer un motif de différenciation — réelle ou fictive — de la prestation) ;

publicité : l’association ne doit pas avoir recours à la publicité (La distinction entre publicité et information du public — expression en principe synonyme — est relativement floue.).

Si ces limites sont dépassées, l’association demeurera une association, mais elle sera soumise au à l’imposition fiscale.  En aucun cas une association peut distribuer ses bénéfices à ses membres ou à ses dirigeants.

Pour plus d’informations, voire la loi sur l’association du 1er juillet 1901.