La réforme de la fiscalité du patrimoine n’avantage guère les étrangers

Les étrangers non avantagés par cette réforme fiscale du patrimoine

27 Mai 2011 : Les étrangers lésés par la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Acheter un logement en France pour un expatrié ou un non-résident devient de plus en plus difficile avec cette réforme sur la fiscalité du patrimoine.

En effet, selon les Echos, la réforme prévoit de taxer les résidences secondaires des non-résidents annuellement à hauteur de 20% de la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier. Cette disposition concernerait également les biens immobiliers détenus par les non-résidents qui n’ont pas élus leur domicile fiscal en France. Et ceux dont les revenus émanant de la France seraient inférieurs à 75% de leurs revenus mondiaux.

Pour les expatriés : la disposition ne serait applicable l’année de départ ainsi que les cinq suivantes pour les personnes ayant résidées en France, et ce, pendant une durée d’au moins trois ans sur les dix années précédent le transfert.

Pour les non-résidents : La mesure risquerait de freiner les achats réalisés par les étrangers en France selon la présidente de Monassier France, Arlette Darmon.

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Photo flickr / Richard Ying