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Libre circulation des travailleurs: nouveau règlement

Publié le 27 mai 2011 par Duncan

On l'oublie parfois mais le règlement 1612/68 n'avait pas été abrogé par la directive 2004/38 relative à la libre circulation des citoyens - mais bel et bien "modifié". Certaines de ses dispositions gardaient donc tout leur intérêt (voir ainsi dans l'affaire Ibrahim et Texeira).

Par contre, désormais, c'est fait: le règlement 1612/68 a été abrogé et remplacé par le règlement 492/2011 (qui entrera en vigueur dans 20 jours). Ce texte a pour but essentiel de rafraîchir un texte qui avait été modifié à de nombreiuses reprises et dont la lecture pouvait donc devenir assez complexe.

Un tableau de correspondance entre les deux textes est prévu en annexe du nouveau règlement.


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