Une commission d'enquete sur les emprûnts toxique va être créé.

Une commission d'enquete sur les emprûnts toxique va être créé.

Le député PS et Président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, sera le rapporteur le 8 juin à l’Assemblée nationale de la proposition de résolution, adopté à l’unanimité par la Commission des Finances le 25 mai, demandant une commission d’enquête sur les emprunts toxiques contractés par les collectivités.

Cliquez sur le lien en dessous pour lire l'article dans son entier, vous verrez que nous ne sommes pas les seuls (les Français) à avoir eux de tels ennuis avec des banques ; cliquez aussi sur les liens en dessous, il y a d'autres articles en rapport.

http://www.solidariteetprogres.org/Des-deputes-francais-creent-une-Commission-d-enquete-sur-les-emprunts_07767

Mais, il risque d'y avoir conflit d'intérêts, car il y a déjà une procédure judiciaire en cours et cela risque de ne pas être recevable. Mais Claude Bartelone estime qu'il s'agit « de procédure isolée » ne pouvant pas remettre en cause la recevabilité de la demande.