Groupes arm??s, compagnies de s??curit?? : Ont-ils tous les droits ?

En 2008, pr??s d???une quarantaine de conflits arm??s en parall??le dans le monde. La plupart d'entre eux sont des conflits internes opposant un ??tat ?? un ou plusieurs groupes arm??s. Certains conflits internes sont dits ???internationalis??s???en raison de l'intervention de forces ??tatiques ??trang??res.

Outre les bellig??rants, d'autres acteurs non ??tatiques interviennent,directement ou pas,sur le terrain des hostilit??s. Parmi ceux-ci, certaines compagnies priv??es de s??curit?? auxquelles tant des ??tats que des groupes priv??s font de plus en plus syst??matiquement appel. Il arrive que des membres de ces compagnies, parall??lement ?? leurs activit??s contractuelles, appartiennent ou soutiennent certains groupes arm??s, voire participent aux hostilit??s.

Bien que les objectifs poursuivis et les int??r??ts des uns et des autres de ces acteurs non ??tatiques soient distincts, que leur statut juridique soit diff??rent, au moins un ??l??ment d'importance les rapproche : le droit international humanitaire ne leur est, a priori, pas opposable.

En effet, seuls les ??tats sont parties aux instruments de droit international humanitaire : Conventions de Gen??ve et Protocoles additionnels.

Ce faisant, plusieurs questions se posent :

- Les acteurs non ??tatiques doivent-ils respecter le droit international humanitaire ? Comment faire pour le leur imposer ? A qui incombe la responsabilit?? ?

- Certaines r??gles de l'??tude de droit international humanitaire coutumier r??alis??e par le CICR sont consid??r??es comme ??tant opposables ?? toutes les parties ?? un conflit arm?? : sur quel fondement ?

- Le caract??re universel du droit international humanitaire sur le plan normatif correspond-t-il ?? une r??alit?? op??rationnelle ?

- Serait-il possible de transposer les initiatives de ??? l'Appel de Gen??ve ??? pour les mines antipersonnel ?? l'ensemble du droit international humanitaire ?

- Qu'en pensent les acteurs non ??tatiques ?

Pour r??pondre ?? ces questions, la D??l??gation du Comit?? International de la Croix-Rouge (CICR) en France organise, le jeudi 21 f??vrier 2007, de 17 heures ?? 19 heures, un d??bat intitul?? ??? Groupes arm??s, compagnies de s??curit?? : Ont-ils tous les droits ? ??? avec la participation des dirigeants des principales organisations humanitaires d???urgence fran??aises dont Premi??re Urgence fait partie.

Le d??bat sera anim?? par Bernard de La Villardi??re, producteur et journaliste, au Centre d???Accueil de la Presse Etrang??re ??? Maison de Radio France.

Les experts invit??s sont :

G??rard CHALIAND, sp??cialiste des conflits arm??s ; G??n??ral Jean HEINRICH, pr??sident du Conseil de surveillance, GEOS ; ??lisabeth DECREY-WARNER, pr??sidente, APPEL DE GEN??VE et Sylvain VIT??, conseiller juridique, CICR.

Ce d??bat sera retransmis en direct sur le site Internet de France Info : www.france-info.com