Enquete publique sur la modificaton n°1 du plu

 

Commune de CHAPAREILLAN

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

 Par arrêté n°2011-043 en date du 17 mai 2011, le Maire de CHAPAREILLAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme approuvé.

A cet effet, Monsieur Pierre CEVOZ, domicilié 85, place Métropole à CHAMBERY, a été désigné par le Tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de CHAPAREILLAN du6 juin 2011 au 8 juillet 2011, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Chapareillan, place de la Mairie, 38530 Chapareillan.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

-   Jeudi 9 juin de 10h à 12h ;

-   Mardi 21 juin de 8h30 à 10h30 ;

-   Vendredi 8 juillet de 10h à 12h.

Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie. 

Le Maire