Quelle cotisation salariale pour les stock-options ou actions gratuites ?

 

Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition ainsi réalisée, et recouvrée selon les mêmes règles que la CSG sur les revenus du patrimoine.

Cette taxe ne concerne que les attributions (qu’il s’agisse de stock-options ou d’attributions gratuites d’actions) consenties à compter du 16 octobre 2007.

La taxe est assise sur la plus-value d’acquisition c’est-à-dire :

• pour les stock-options : la plus-value d’acquisition (ou gain de levée d’option) est égale à la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition, sous déduction, le cas échéant, du rabais excédentaire déjà taxé en salaires ;
• pour les attributions gratuites d’actions : l’avantage correspondant à la valeur des actions à leur date d’acquisition.

Initialement fixé uniformément à 2,5 %, le taux de la cotisation passe, pour les options attribuées ou les attributions gratuites consenties à compter du 22 décembre 2010 :

- pour les stock-options à 8 %,

- pour les attributions gratuites d’actions :

• la cotisation demeure calculée au taux de 2,5 % sur le montant de l’avantage n’excédant pas 50 % du PASS,
• 8 % sur le montant de l’avantage excédant 50 % du PASS.

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