Les frontaliers seront finalement imposés sur le 2ème pilier, mais dans des proportions que je juge raisonnables : il y a quelques mois, la loi française prévoyait une taxation du 2ème pilier d'environ 30% pour les frontaliers qui décidaient de rapatrier une partie de leur capital retraite (pour l'achat d'une maison en résidence principale par exemple). Depuis quelques jours, ce taux a considérablement baissé et va faire l'objet d'un amendement.
Un taux d'imposition réel du 2ème pilier à 6,75%
En effet, les parlementaires français, sous la pression du Groupement transfrontalier européen, ont fini par s'accorder sur un taux d'imposition beaucoup plus bas : le capital sera en effet taxé à 7,5%, avec un abattement de 10%. Dans les faits, cela revient à bénéficier d'un taux d'imposition réel de 6,75%, soit moins que dans la plupart des cantons suisses (les cantons prévoient la taxation à la source des capitaux du 2ème pilier rapatriés, et auparavant, en l'absence de taxation en France, il suffisait de déclarer en France les sommes pour se voir rembourser l'impôt à la source).
Une loi rétroactive depuis début 2011
La loi sera rétroactive, les personnes qui ont rapatrié une partie de leur 2ème pilier depuis le début 2011 en bénéficieront. Selon le communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen, cet amendement devrait être voté dans quelques jours.
C'est une excellente nouvelle, notamment pour ceux qui souhaitent utiliser une partie de leur 2ème pilier pour financer l'achat de leur résidence principale via un crédit immobilier en devise. Jusqu'à présent, beaucoup de dossiers étaient "gelés", les futurs propriétaires attendant notamment d'y voir plus clair en terme d'imposition.
Je remercie pour ma part mon partenaire le Groupement transfrontalier européen, qui bataille dur depuis 2007 sur ce dossier.
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