Ce nouveau rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, partant du constat connu d'un inégal partage des responsabilités familiales, responsable d'un inégal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles, pose la question: “comment faire pour que la parentalité trouve une légitimité durable dans le monde du travail?” et fait 2 propositions pour accompagner la parentalité, en particulier celle des pères, un congé d'accueil de l'enfant à la naissance partagé entre le père et la mère et la création d'un nouveau droit à la parentalité, tout au long de la vie.
Les évolutions sociales telles que l'émergence des familles recomposées ou l'augmentation du nombre de familles monoparentales (1,6 million en 2007) et un marché du travail plus précaire ont modifié les mode et rythme de présence des parents biologiques et accentué les interventions des nouveaux conjoints sur l'éducation des enfants.
L'Europe a déjà généralisé le principe du congé autour de la naissance au bénéfice des pères, avec un congé de paternité, de 2 semaines en moyenne, 11 jours en France, qui se généralise, avec une rémunération comprise entre 70% du salaire de référence (Finlande) à 100% (Pays bas, Portugal). En pratique, en Europe, plus de deux tiers des pères (68%) prennent un congé parental, pendant 11 jours en moyenne.
La réalité c'est aussi que les femmes assument toujours la grande majorité des responsabilités familiales, accomplissant toujours les 2 tiers du travail ménager, les hommes en 10 ansn'ayant augmenté que de 3% leur participation, et les 2 tiers du temps parental, représentant une disponibilité –pour les femmes- de plus de …25 heures par semaine. Cependant cet équilibre est modifié avec l'arrivée d'un enfant, qui va entraîner une participation un peu plus élevée du père, soit 1h20 par jour avec un enfant de moins de trois ans vs 3 heures pour les mères. Cette inégalité d'investissement familial va créer des modes d'arbitrage bien différents pour les hommes et les femmes, ces dernières mettant en avant dans leur choix professoionnels, la commodité des horaires (26% contre 10%) bien avant le niveau de salaire et les perspectives de carrière (64% vs 80% pour les hommes).
Que propose donc l'IGAS?
· L'égalité parentale dès la naissance, avec la création d'un congé d'accueil de l'enfant de 8 semaines, à partager également entre les deux parents, non transférables et non fractionnables, à prendre à la suite du congé de maternité, avec un bonus d'une semaine, en cas de prise intégrale de son congé par le père ;
· Une rémunération à 60% du salaire antérieur et en isolant au sein de cette période deux mois non transmissibles pour l'autre parent mais en maintenant l'entièreté de la période d'un an pour les parents isolés et le ratio actuel de rémunération du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux partiel ;
· La création d'un “droit individuel à la parentalité (DIP), tout au long de la vie avec soit une couverture par une rémunération proportionnelle au revenu, des absences liées à des impératifs familiaux soit l'instauration d'un droit à la fonction parentale sous la forme d'une prestation familiale ;
Qu'objectent les associations?
Tout d'abord, des prestations en nature insuffisantes, en particulier le nombre de places disponibles en crèches, l'insuffisance de mesures de flexibilité horaire en entreprise, peu de possibilités d'horaires individualisés et un faible développement des formules d'aménagement/réduction du temps de
travail.
Des mesures d'accompagnement sont donc également proposées par l'IGAS, bien consciente qu'au delà de grands principes d'égalité dans la parentalité, la réalité matérielle et organisationnelle conditionne aussi l'investissement familial des parents.
Source: IGAS Rapport “Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail”
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