Libre Expression va aborder quelques unes des mesures fiscales traitées dans le projet de loi sur les finances 2011, en pensant avant tout à ceux qui en ont assez de tous ces termes, expressions et formules indigestes pour parler de notre argent. Surtout pour nous apprendre qu’en 2012, on va nous en prendre encore un peu plus.
La tranche marginale supérieure de l’impôt sur le revenu passe de 40% à 41%.
La tranche marginale d’imposition (TMI) est le principe qui consiste à « découper » vos revenus en tranche et à y appliquer un taux d’imposition différent par tranche.
Le taux d’imposition des plus-values mobilières et immobilières passera respectivement de 18% à 19% et de 16% à 17%.
Les valeurs mobilières sont les titres (actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement) qu’une personne morale (privée ou public) met « en vente », ce qui vous donne accès à une partie du capital de la société émettrice. La plus-value étant le gain résultant de la revente bénéficiaire de vos titres à une tierce personne.
Donc, à compter de 2012, le Trésor Public ponctionnera pratiquement un cinquième des gains issus de cette revente.
Les revenus issus des placements sont imposables. Le contribuable s’acquitte de cet impot soit sur la base d’un barème progressif, soit sous forme d’un règlement forfaitaire déterminé par un taux. C’est ce taux qui est passé de 18 à 19%.
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