AIDE MÉDICALE d’ÉTAT: Mieux la gérer pour l’épargner – Assemblée Nationale

Maintenir le dispositif mais mieux le gérer, c'est l'une des principales conclusions du rapport de Claude Goasguen et Christophe Sirugue sur l'évaluation de l'aide médicale d'État et de la couverture maladie universelle qui vient, au 9 juin, d'être examiné par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée Nationale.

Ce rapport rappelle les objectifs initiaux du dispositif et ses conditions d'accès, analyse son application et son évaluation mais se penche aussi sur les coûts croissants du dispositif. Il propose donc des recommandations, dont le maintien du dispositif mais avec un mode de gestion plus rigoureux.

Le principe de l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers à faibles ressources, doit être maintenu même s'il y a lieu de réformer la gestion, recommandent Claude Goasguen et Christophe Sirugue (SRC), les deux co-rapporteurs. Le dispositif assure depuis 2000 une couverture médicale gratuite à près de 230.000 étrangers sans-papiers à faibles ressources et en grande majorité des personnes seules. Si l'AME a été budgetée à 588 millions d'euros en 2011, les dépenses réelles pourraient atteindre 640 millions d'euros.

La croissance du budget s'expliquerait par un petit nombre de recours à des traitements très coûteux, justifiés sur le plan médical, comme des chimiothérapies, des traitements neurologiques ou encore des prises en charge en néonatalogie. Enfin, les dépenses hospitalières, avec la T2A, expliqueraient également la hausse des budgets.

Le nouveau rapport confirme l'esprit du rapport de l'Igas de janvier 2011 qui s'opposait à l'instauration d'un droit d'entrée de 30 €. Les co-rapporteurs évincent la question de la fraude pour mettre au premier plan des problèmes de gestion de l'AME. Ils s'opposent également au principe du droit d'enrée qui pourrait restreindre l'accès aux soins, une conséquence lourde ensuite en termes de dépenses santé et dangereuse pour la Santé publique.

Sources: Assemblée Nationale- IGAS Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat (Vignette Médecins du Monde, schéma Rapport IGAS)

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