Réponse à la lettre du SNESUP

Le secrétaire général du SNESUP, Stéphane Tassel, m'a écrit suite à la tenue du forum des Idées du PS sur la recherche et l'enseignement supérieur. Voici ma réponse à cette lettre.

Monsieur le Secrétaire Général, cher Stéphane Tassel,

Vous m'avez adressé un courrier suite à votre participation au Forum des Idées sur la recherche et l'enseignement supérieur organisé par le Parti Socialiste. Vous traduisez une attente importante de la communauté universitaire à l'égard de mon parti politique et des autres partis d'opposition, attente d'autant plus forte que depuis trop d'années les réformes se succèdent et la situation se dégrade d'autant. En préambule, je tiens à vous assurer que le Parti Socialiste a pris toute la mesure des transformations profondes du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des contestations qui ont affecté la vie universitaire depuis près d'une décennie.

Le discours prononcé par Martine Aubry constitue une première réponse à cette attente. La philosophie que le Parti Socialiste entend mettre en œuvre est en rupture avec celle qui anime la droite. Tout d'abord, nous sommes convaincus qu'il est indispensable d'augmenter fortement le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur, en favorisant l'accès et la réussite du plus grand nombre dans l'enseignement supérieur, ainsi qu'en développant la formation continue. La récession étudiante que notre pays connaît aujourd'hui est le symbole même qu'il est en panne d'avenir. Une telle orientation nécessitera à la fois des réformes structurelles, en améliorant fortement l'encadrement pédagogique dans le cycle licence. Il faudra également des moyens supplémentaires, qui devront être pérennes et mieux répartis afin de réduire les inégalités. Le plan pluriannuel de créations d'emplois scientifiques, qui concernera aussi bien les personnels BIATOSS et les doctorants que les enseignants-chercheurs et les chercheurs, permettra d'améliorer l'encadrement pédagogique et l'accueil des étudiants. Par ailleurs, alors que le gouvernement a introduit la concurrence permanente entre tous, nous entendons développer les mécanismes de coopération qui sont nécessaire à l'activité scientifique comme pédagogique.

Cette rupture avec la philosophie actuelle, qui s'est caractérisée par un mépris envers tous ceux qui font vivre les universités et organismes de recherche, se traduira aussi par l'organisation d'Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, à laquelle vous serez tout naturellement invités à apporter votre contribution. A la suite de ces Assises, nous présenterons au parlement une loi de programmation qui définira le cadre, les orientations et les moyens. L'objectif est clair : remettre à plat de l'ensemble des textes contestés. La LRU fait bien entendu partie de ces textes. Je profite de ce courrier pour préciser notre position sur la question de l'autonomie des universités. Celle-ci a été introduite suite au mouvement de Mai 68. Mais, tout comme la liberté, l'égalité ou la fraternité, il ne suffit pas de brandir un mot aux connotations positives pour lui donner un contenu positif. La droite a tenté de s'approprier ce mot, tout en le détournant. La situation actuelle, c'est celle d'une autonomie en régression, car les mécanismes de financement par les appels d'offres incessants rendent les universités tributaires du pouvoir politique. Notre réforme de la loi LRU doit conduire à mettre en place une autonomie des universités fondée sur un rapport de confiance entre l'État et les scientifiques, la liberté académique des acteurs dans le respect des règles d'éthique, la représentativité et l'équilibre des instances dirigeantes dans les institutions, la collégialité des prises de décision, la coopération plutôt que la concurrence, la contractualisation des établissements avec les pouvoirs publics. Cette dernière, si elle peut paraître technique, est néanmoins fondamentale : dans notre vision, l'autonomie ne signifie pas que chacun fait ce qu'il veut, il s'agit de fixer des objectifs négociés, assortis des moyens nécessaires à leur réalisation et laisser les universitaires choisir la manière de les réaliser au mieux dans l'intérêt du service public et le respect des cadres statutaires nationaux. Cette autonomie va donc de pair avec une régulation nationale, notamment pour garantir le cadre national des diplômes, fortement mis à mal ces dernières années, ainsi que le suivi au niveau national des emplois scientifiques, mais aussi pour impulser des orientations fondamentales comme le développement des études supérieures. Enfin, l'autonomie ne peut s'entendre sans moyens attribués de manière pluriannuelle : le désengagement de l'Etat, la montée du secteur privé au sein de l'enseignement supérieur sont un péril contre lequel nous agirons.
En ce qui concerne le " grand emprunt " et le plan campus, nous avons indiqué que nous réviserons ces dispositifs qui induisent des déséquilibres et des déstructurations importants. Les modes de financement comme les Partenariats Public-Privé (PPP) sont très coûteux et nous souhaitons les éviter et les réaffecter à des opérations en maîtrise d'œuvre publique. Enfin, l'augmentation des moyens de la recherche et de l'enseignement supérieur permettra un rééquilibrage en faveur des régions et disciplines aujourd'hui délaissées.
Pour ce qui est de vos dernières questions, concernant le CIR ou le plan pluriannuel d'emploi scientifique, il est trop tôt pour donner des réponses définitives. Pour le CIR, un rapport parlementaire présidé par Alain, Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes, donne un cadre de départ permettant de limiter les effets d'aubaine, et de réduire cette niche fiscale de manière importante. Nous voulons cibler le CIR beaucoup plus fortement, comme cela a été exposé dans notre projet. Pour le plan d'emploi scientifique, il s'inscrira à la fois dans la nécessité de résorber la précarité, qui a explosé ces dernières années, de développer les financements de thèse, de renforcer l'encadrement pédagogique, administratif et technique, de favoriser l'activité de recherche. Naturellement un tel plan se chiffrera en milliers d'emplois.

Après l'adoption du projet du Parti Socialiste s'ouvre une nouvelle phase de discussions avec tous nos partenaires. D'ores et déjà nous devons préparer la mise en place des Assises qui se tiendront dans la foulée de l'élection présidentielle. C'est pourquoi je vous propose, comme je le propose aussi aux autres organisations, de nous rencontrer à nouveau, pour prolonger la discussion autour de nos propositions, et affiner nos réponses.

Dans l'attente de vous rencontrer bientôt, je vous adresse, Monsieur le Secrétaire Général, cher Stéphane, mes meilleurs sentiments.

Bertrand Monthubert,

Secrétaire National à l'Enseignement supérieur et à la Recherche