Immobilier - La loi portant engagement national pour le logement crée un nouveau dispositif « Borloo ».

Lorsque l'option pour le régime d'amortissement Robien est exercée, une déduction de 30 % s'applique sur les revenus bruts fonciers à condition que l'engagement de location prévoit que le locataire est une personne autre qu'un ascendant ou descendant du contribuable et que le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail n'excèdent pas les plafonds fixés par décret. Le dispositif « Borloo neuf » complète l'amortissement « Robien nouveau » lorsque le logement neuf est donné en location nue, à titre d'habitation principale, dans le secteur intermédiaire. Ainsi lorsque le propriétaire exerce l'option pour le régime d'amortissement « Robien nouveau », et que les conditions d'application du dispositif « Borloo neuf », il bénéficie :

• de la déduction au titre de l'amortissement « Robien nouveau »,
• d'une déduction de 30 % sur les revenus bruts fonciers,
• et d'une possibilité d'opter pour un complément de déduction au titre de l'amortissement en cas de prorogation de l'engagement de location.
  

Crédit photo : Felipe Peternella/Stock Exchange