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Jean-Pierre Balligand : Réforme de la fiscalité du patrimoine : mon intervention en séance

Publié le 14 juin 2011 par Letombe

Je suis intervenu lundi dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui prévoit une réforme de la fiscalité du patrimoine.
J'ai expliqué que même si le bouclier fiscal est supprimé juridiquement, il persistera dans les faits en raison de l'allègement massif de l'impôt sur la fortune (ISF) que prévoit cette réforme.
Les personnes disposant d'un patrimoine élevé (il faudra désormais avoir un patrimoine de plus d'1,3 million d'euros pour devoir payer l'ISF) sont ainsi les grands gagnants de cette réforme. Au contraire les contribuables qui bénéficiaient du bouclier fiscal uniquement en raison de leur taxe foncière, et que le Gouvernement a utilisés comme "alibis" pour justifier le bouclier, verront eux leurs impôts augmenter.


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