Finances communales : Guerre des chiffres à Noisy-le-Sec. Et le rapport de la CRC ?

Budget municipal

GUERRE DES CHIFFRES

« La lettre du maire »

Notre nouveau Maire (NC) de Noisy-le-Sec (Seine-saint-Denis), Laurent Rivoire, semble avoir décidé de nous adresser mensuellement «La lettre du Maire», un quadrichromique de quatre pages,en plusdu nouveau journal officiel de la ville, mensuel également,dont j'avais évoqué très favorablement le premier numéro dans un précédent article, et ce en alternance par quinzaines environs. Nonobstant la forme de ces «Lettres du Maire» qui ne laissent aucun espace d'expression à l'opposition municipale, ce qui en soit me chagrine quelque peu dans la mesure où cela nuit à un échange contradictoire et au bon fonctionnement de notre démocratie locale, même si je suppose que Laurent Rivoire " est dans les clous " sur le plan législatif, je trouve dommageable cette vision de l'intérêt local qu'il prône si régulièrement. Elle est d'ailleurs peu en rapport avec les propos-même de notre édile lors de son discours d'investiture du 17 décembre 2010, en particulier au time code 10m 19s :« (...)J'ai aujourd'hui la responsabilité de la[la mairie]ramener dans des eaux plus calmes, dans le respects de ses acteurs, membres du personnel communal comme élus(...) » (Vidéo-ci-dessous).

Puis au time code 12m 32s « (...)Je forme le voeu, ce soir, d'un Noisy rassemblé et relancé. Je dis à l'opposition municipale, plurielle, que je sais qu'elle représente une partie non négligeable de la population qui s'est exprimée(...) »
Question: Où est donc passée cette « partie non négligeable de la population» dans les « Lettres du Maire» ? Nulle part ! Car ces lettres du Maire ne comportent pas de tribune de chaque groupe composant notre assemblée délibérante. Il semblerait portant que ces lettres mensuelles soient financées avec nos impôts locaux.
Ceci étant dit, s'il n'y avait que cà, tout irait bien. Certains iront même me dire que l'édile socialiste précédent l'a fait aussi. Et ils auront raison. Mais ses lettres ne présentaient pas, de souvenir, un caractère régulier comme semble se profiler les lettres de Laurent Rivoire, mais plus des lettres circonstantielles liées à des évènements précis. Et comme beaucoup de concertations et projets sont nés de cette mandature de Gauche (mars 2008 à décembre 2010 ) contrairement a ce que certains ont pu penser, forcément cela a induit autant de lettres. Bon peu importe la forme, abordons le fond dont il est bien plus nécéssaire d'être attentif. Très attentifs même.

Laurent Rivoire nouveau maire de Noisy-le-SecparJENBPRODUCTIONS2007
Le Sujet qui fâche

Car il convient d'argumenter cette «Lettre du Maire n°3», disponible sur le site officiel de la ville. Laurent Rivoire s'y félicite d'avoir réussi à boucler son budget 2011 avec deux mois d'avance sur la date butoir. Et sur ce point, je pense en effet que c'est un tour de force que d'avoir réussi à arbitrer et monter le budget 2011 aussi vite. Un tour de force également des personnels communaux qui y ont contribué. Mais lorsque l'on surfe sur une vague aussi favorable, on ne gâche pas tout en voulant systématiquement tomber dans les vils travers politiciensqui contribuent à l'augmentation de l'abstention. Nous avons connu une courte et médiocre mandature de gauche précédente. Que la nouvelle équipe municipale ne tombe pas dans les mêmes pièges.

Finances communales : Guerre des chiffres à Noisy-le-Sec. Et le rapport de la CRC ?

Dans la première page, Laurent Rivoire déclare: « (... ) car la situation des finances de la Ville, soulignée par la Chambre Régionale des Comptes, n’était pas bonne - en raison notamment de l’inaction de l’ancienne équipe durant 3 ans ; difficile, car la Gauche noiséenne a réussi le tour de force de faire exploser les frais de fonctionnement de la mairie en recrutant 300 agents en 3 ans, fragilisant les finances de la Ville.(...)»

Puisque Laurent Rivoire évoque la Chambre Régionale des Comptes (CRC dans la suite du texte), justement sa lecture (un peu fastidieuse, je sais !) laisse apparaitre que la Gauche n'est pas restée inactive lors de la mandature, bien au contraire. Aussi courte et médiocre fût-elle, pour des problèmes d'égos éxacerbés en grande partie.

Le rapport de la CRC : Accablant

Pour mémoire, il y a lieu de rappeler que la CRC a été sollicitée le 10 juillet 2008 par la Maire socialiste fraichement élue. La chambre, en sa séance du 9 novembre 2010, a arrêté ses observations définitives. En préambule il y est rappelé le protocole, une présentation socio-économique de la commune et enfin et surtout une analyse financière qui comporte pas moins de 63 observations portant sur les exercices 2005 et suivants(jusqu'à 2009), c'est à dire sur plus de la moitié de la mandature de Nicole Rivoire (MoDem ex UDF de 2003 à mars 2008) et le début de la mandature d' Alda Pereira-Lemaitre (PS de mars 2008 à décembre 2010).

De ces 14 pages très techniques, il en ressort malgré tout de mauvaises analyses financières lors de la mandature 2003 à 2008.

♦ Mauvaises prospectives financières d'investissements

Ainsi, dès la première observation, il est dit : «(...) La totalité de l’annuité de la dette communale n’a pu être couverte par des ressources propres, malgré la pratique du non-rattachement des charges à l’exercice quia amélioréartificiellementles résultats jusqu’en 2007». Evoquant les recettes fiscales de la commune de Noisy-le-Sec, il y est précisé que la ville est globalement pauvre : Les contributions directes (impôts locaux) sont assises sur une assiette peu large (pas assez de contribuables solvables) ce qui provoque une fiscalité plus lourde pour ceux qui ont à la supporter. La CRC, dans son observation n°9 précise même : «(...) La concentration de la pression fiscale sur un nombre relativement limité de contribuables et son augmentation risquent, à terme, d’avoir un effet d’éviction.(...)». Un problème soulevé à plusieurs reprises sur nos pages, en particulier dans le développement économique. D'autant quà la même période, les " droits de mutations " (frais de notaire lors de la vente d'un bien immobilier) ont chuté.

Dans le même temps, il est évoqué à l'observation n° 15 que des opérations exceptionnelles (cessions d'immobilisations) ont contribué à amoindrir la dégradation du solde de fonctionnement. Mais, souligne la CRC : « Le préfet a demandé, chaque année, leur justification, pour vérifier qu’elles n’abondaient pas artificiellement les recettes budgétées.Son interventiona conduit à retirer certaines prévisions pour maintenir la sincéritédu budget(...) ».

Les investissements ont mal été appréhendés durant la période 2003 à 2008. Ainsi la CRC souligne en son observation n° 28 : « (...) Des dépassements notables apparaissent, tant pour le conservatoire (112,2 %) que pour la crèche (111,8 %), et sont à craindre pour leréaménagement de espaces verts (95,3 %) ou le dojo (97,6 %).(...) ». Jean-Paul Lefebvre (PS), Adjoint en charge des finances dès mars 2008, avait d'ailleurs soulevé ce problème d'investissements mal appréhendés lors d'une réunion publique sur le budget en fevrier 2009 (Vidéo ci-dessous). Et dans son observation n° 29, la CRC confirme : « (...)En revanche, certaines années, la commune a mobilisé la plupart des emprunts souscrits sans pour autant engager les dépenses correspondantes,ce qui a amélioréartificiellementle résultatcomptable(...) »

BUDGET 2009 NOISY LE SECparreporterdimages
En plus simple, certains investissements tels le Dojo ou la crêche Keller ont mal été apréhendés dans leurs financements.
♦ Explosion de la masse salariale et absentéïsme record

Une mauvaise gestion des ressources humaines est soulignée par la CRC. Nicole Rivoire a déclaré : « (...) avoir hérité d’une situation difficile, obligeant à recruter pour couvrir les besoins de nouveaux services.(...) »

D'ailleurs, dans l'observation n°16 la CRC constate : « (...) Sur la période 2005-2008, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 23 %, soit à un rythme plus rapide que les recettes de la même section (15,6 %).(...) ». Et cette augmentation est imputable à la gestion du personnel.

La CRC, sur les deux mandatures éxaminées, a souligné les difficultés à obtenir des données fiables (observation n° 40) pour dénombrer les effectifs. Mais elle souligne en son observation n° 53 : « (...) La progression des effectifs a été très marquée de 2007 à 2008, soit 206 posteseffectivement créés(...) ». De surcroit, dans l'observation précédente, LA CRC évoque : «Des emplois spécifiques(chargés de développement économique, de la coordinationculturelle ou médecins-chef)ont été pourvusirrégulièrement, au regard notamment del’insuffisance des diplômes détenus par les candidats». Constat contesté par Nicole Rivoire.D'ailleurs, dans son observation n°54, la CRC déclare : «A partir de 2007, les prévisions en matière de dépenses de personnel montrent des écarts importants reflétant des difficultés d’anticipation et de maîtrise de la croissance des effectifs et de la masse salariale, phénomène qui s’est poursuivi en 2008 et 2009(...) ». Pour le coup les deux édiles sont égratignés par cette observation.Mais la CRC pointe du doigt un bilan social très défavorable en 2007 avec 24 657,5 journées d'absence (hors formations, grèves ou absences syndicales) soit 40,6 jour d'absence par agent !
De surcroît, dans son observation 39, la CRC précise : «Le poste de directeur des ressources humaines n’a pas été pourvu, ou très temporairement, de juillet 2006 à avril 2009. En cette absence, chaque service a recruté directement, sans procédure formalisée et avec un contrôle défaillant de la direction générale(...) ». Et enfonce le clou dans son observation n° 43 : « Une procédure formalisée de recrutement faisait défaut, et aucune vacance de poste n’était publiée et diffusée,ce qui a conduit le préfet à rappeler les règles de la fonction publique territoriale, en matière de recrutement.».
Et en son observation n° 48 : « Une partie de ces agents non titulaires occupait des postes devenus vacants, leurs contrats étant renouvelés systématiquement. Leur recrutement a été souvent conclu sur la base de contrats coûteux pour la commune»

En conclusion de cette première partie, on constate de façon impartiale que lorsque la gauche est arrivée aux responsabilités pour la grande majorité des élus et au pouvoir pour une poignée d'entre-eux en mars 2008, la situation financière laissée par la mandature précédente était très instable pour ces motifs : Des investissements mals préparés et un auto-finacement dégradé ainsi qu'une explosion de la masse salariale, en particulier en 2007 avec un absentéïsme important. Cela a forcément eu des répercussions sur les années 2008 et 2009.

Les préconisations de la CRC

Face à ces constats, la CRC a formulé des préconisations :

- Restaurer une capacité d'auto-financement: Cela implique une augmentation de la fiscalité locale et le diffèrement de certains projets. (Pour mémoire l'auto-financement est à une commune ce qu'est l'apport personnel d'une famille lors d'un emprunt). Sous l'impulsion de Jean-paul Lefebvre (PS), Adjoint en charge des finances de 2008 à 2010 (photo ci-dessous),cela a été fait par la mandature de gauche dès le vote du budget 2008.

Dans le même temps, les emprunts ont été ré-étudiés et renégociés pour limiter les risques et tous les contrats sourscrits depuis octobre 2008 (mandature de gauche) sont à taux fixe.
-Restaurer les investissements: dans son observation n° 34, La CRC souligne que l'encourt de la dette est passé de 42,4 M€ en 2004 à 58,9 M€ en 2008. La commune ne disposait pas de plan pluri-annuel d'investissement (PPI) avant 2008.Ce PPI a été mis en place par la mandature de gauche début 2010.
-Restaurer une politique rigoureuse de la masse salariale: C'est la mandature de gauche qui, dès 2008, a mis en place un plan de stagiérisation concernant 164 agents (observation 49) précaires mais la CRC souligne en son observation 50 : « Ces mesures, nécessaires à la résorption de l’emploi précaire, participent à la hausse des dépenses de personnel». Dans une ville où était déjà mis en avant des surcharges de personnels, fallait-il stagiériser et donc augmenter les effectifs ? N'aurait-il pas été plus sage de cesser les embauches et de réorganiser le tout sous forme de mobilité interne ? C'est peut-être là une erreur d'appréciation de la mandature de gauche.

- Toujours dans le domaine salarial,la mandature de gauchea instauré une réorganisation interne du personnel communal pour centraliser et formaliser les procédures de recrutement et de mobilité.
Enfin,il incombera à notre nouveau Maire de faire chuter sensiblement le taux d'absentéïsme du personnel communal. Car 40,6 jour d'absences par agent n'est pas acceptable à une période où de gros efforts financiers ont été demandés aux contribuables noiséens. Il faut en faire un audit interne, trouver les causes et apporter une solution à cet absentéïsme record. Sûr qu'à Noisy-le-Sec bon nombre de chercheurs d'emploi seraient prêts à assurer ces postes avec un taux d'absentéïsme bien moindre.

Noisy-le-Sec Budget 2011 élus socialistesparJENBPRODUCTIONS2007

Conclusion

Laurent Rivoire, qui actuellement bénéficie d'une aura plutôt favorable, ne devrait pas tomber dans les pièges de polémiques qui n'ont pas lieu d'être. Car il faut bien l'admettre, bien qu'elle fût de courte durée, la mandature de gauche a anticipé les préconisations de la CRC. Je n'irai pas jusqu'à prétendre que tout y était parfait, loin de là, mais il a bénéficié dès son élection en décembre 2010 d'une situation financière améliorée par la mandature de gauche au regard des disfonctionnements pointés par la CRC lors de la mandature 2003/2008.Il lui était donc plus aisé d'établir son budget dans de telles conditions.

Il me semble qu'à Noisy-le-Sec, beaucoup de problèmes subsistent. La nouvelle municipalité a encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Il serait dommage de sombrer dans des querelles politiciennes stériles. Est-il utile de rappeler que bon nombre de projets portés aujourd'hui par Laurent Rivoire et son groupe ont été lancés par la mandature de gauche précédente : Conseils de Quartiers, rénovation du centre administratif, agenda 21, lancement du Parc des Guillaumes, de la Zac de l'ourcq, rénovation de l'école au Londeau,....
Ce genre de polémiques, dont les électeurs ne veulent plus entendre parler car ils attendent aujourd'hui action et efficacité, font la lie des abstentionnistes et des partis extrêmes.
Noisy semble repartie sur de nouvelles bases. que ces dernières ne soient pas sapées par des querelles qui n'ont pa lieu d'être.
Et pour conclure sur ces aspects budgétaires, et vous remercier d'avoir eu la patience de me lire jusqu'au terme de ce long article, voici en vidéo un petit moment de détente.

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