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Qui décide des programmes scolaires ? Qui rédige les manuels ?

Publié le 14 juin 2011 par Veille-Education

La diffusion des nouveaux manuels de SVT en classe de 1ère, faisant place à l’idéologie du Gender à partir de la rentrée 2011, a clairement posé la question de l’élaboration des programmes scolaires au sein de l’Education nationale, sans pour autant y apporter beaucoup de réponses. Tentative d’un début d’éclaircissement sur qui fait quoi.

Comment sont élaborés les programmes scolaires ? La réponse est censée être limpide, mais elle révèle surtout que dans ce type de processus, la logique institutionnelle et technocratique dilue manifestement la responsabilité personnelle.

Ainsi, selon les processus en vigueur (sources Hatier), « la rédaction des programmes scolaires est confiée à un groupe d’experts, sous la présidence d’un universitaire ou d’un inspecteur général de l’Éducation nationale nommé par le ministre. Les membres des groupes d’experts sont désignés pour leur compétence professionnelle reconnue et sont choisis par le président du groupe. Ils peuvent être universitaires, formateurs en IUFM, enseignants de terrain, voire inspecteurs (…) ».

Durant la période d’élaboration d’un nouveau programme, « des consultations régulières sont organisées entre les groupes d’experts et les partenaires habituels qui représentent des enseignants, des parents d’élèves, etc. Cette consultation permet notamment de recueillir l’avis des enseignants sur les futurs programmes, d’évaluer leurs besoins en termes de documents ou d’actions d’accompagnement et, plus globalement, d’organiser une réflexion quant aux conséquences des nouveaux programmes sur les modalités d’évaluation des élèves. »

A l’issue de « toutes ces étapes d’élaboration et de concertation, le projet de programme entre dans une phase de consultation institutionnelle, qui nécessite, avant toute publication, le recueil de l’avis du Conseil supérieur de l’Éducation (CSE). Enfin, le ministre de l’Éducation nationale peut décider de recueillir l’avis du Haut Conseil de l’éducation (HCE). Les textes et les avis sont soumis au visa du ministre qui permet, en cas de validation, la publication de l’arrêté instituant ce nouveau programme au Journal officiel de la République française (JO) et celle de son annexe (le programme proprement dit) au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BO). »

Une fois le programme publié au BO, « la Direction générale de l’Enseignement scolaire (DGESCO) supervise la publication des programmes et dirige la publication des documents d’accompagnement destinés aux enseignants. Elle pilote la mise en œuvre d’actions de formation continue s’y rapportant, dont la mise en place s’effectue sous la responsabilité des recteurs. » C’est aussi après la publication du nouveau programme au BO que les éditeurs se chargent de recruter des équipes de professeurs, souvent coordonnées par un inspecteur d’académie, pour élaborer des manuels.

Si les travaux d’élaboration des programme destinés aux élèves de France semblent marqués du sceau de la procédure la plus impeccable et la plus concertée, il n’en reste pas moins qu’elle repose sur une succession d’équipes, comités et conseils où l’on ne voit absolument pas qui décide précisément de quoi. Seul finalement le ministre paraît être responsable, et peut à ce titre être interrogé sur les programmes, ce qui est dans la pratique assez peu vérifié, puisque les ministres de l’Education Nationale changent en moyenne tous les 2 ans depuis 14 ans (7 ministres ont occupé le poste depuis juin 1997).

Outre cette opacité de fait, sur laquelle des éclairages pourraient être utiles, par exemple dans le cas du futur programme de SVT, on est autorisé à s’interroger sur :

- l’endogamie intellectuelle du milieu des experts et inspecteurs généraux de l’Education nationale, et son ouverture au débat ainsi qu’à l’innovation, ou son indépendance par rapport aux lobbies ;

- les intérêts croisés et les logiques de réseau, voire de sérail, qui président à la conception des manuels, éditeurs et professionnels scolaires étant collaborateurs de fait sur un même marché lucratif.

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