le FN n’est vraiment pas un parti comme les autres…

Le Front national cherche aujourd’hui à se donner l’image d’un parti politique comme les autres, respectueux des principes républicains et jouant le jeu normal des procédures démocratiques. Bien plus, il se veut le champion de la démocratie.

On en viendrait presque à penser : « Pourquoi ne pas essayer ? Si ça ne marche pas, on renverra le FN dans l’opposition dans cinq ans. » Pari dangereux.

En effet, l’application du programme du FN :

• remettrait en cause certains principes fondateurs de notre République,
• bouleverserait le fonctionnement de notre démocratie,
• mettrait la France au ban des nations.

Certaines de ces évolutions seraient difficilement réversibles.

Plusieurs propositions du FN sont contraires :

• à des principes constitutionnels,
• aux traités européens,
• à d’autres conventions internationales ratifiées par la France.

C’est le cas de la «  préférence nationale  », notion floue mais qui consiste notamment, d’après le programme du FN :

• à réserver certaines aides sociales (comme le RSA, et sans doute l’Allocation adulte handicapé (AAH), l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH)…) et les allocations familiales aux seuls Français ;

• à faire cotiser les étrangers davantage que les Français à l’assurance-maladie et à l’assurance-chômage, pour des prestations équivalentes.

Ce serait bien pratique d’avoir à domicile des gens qui travaillent, paient des impôts et cotisent pour que nous autres, bons Français, touchions des aides auxquelles ils n’auraient pas droit !

Sous le doux euphémisme de « préférence nationale » se cache donc un programme de discrimination systématique entre les nationaux et les non-nationaux, contraire au principe d’égalité reconnu :

• par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 1789, dont l’article 6 dispose que « la loi […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » ;
• par la Constitution de 1958, selon laquelle la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (article 1er) ;
• par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale de l’ONU, et ratifié par la France en 1980 ;

• par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art 18), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 21), et le règlement n° 1408/71 du Conseil de l’UE qui interdit toute discrimination entre ressortissants des Etats membres dans l’octroi des prestations sociales et avantages sociaux.

On aura remarqué que la Constitution garantit l’égalité devant la loi de « tous les citoyens ». On pourrait en conclure que seuls les Français sont visés. Mais selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, s’il est légitime de réserver les droits politiques aux seuls citoyens français, les droits civils, économiques et sociaux appartiennent à tous ceux qui résident régulièrement sur le territoire.

Par le passé, des mesures inspirées par l’idée de « préférence nationale », prises par des collectivités territoriales, ont été censurées comme contraires au principe d’égalité.

En janvier 1998, la commune de Vitrolles, dirigée par Catherine Mégret (élue FN, passée depuis au Mouvement national républicain, MNR), créa une allocation de naissance de[...] (la suite ici)