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Procès avec l’Ogec, la commune condamnée ne fait pas appel

Publié le 21 juin 2011 par Veille-Education

Le principal point à l’ordre du jour du conseil de mercredi 8 concernait le procès entre la commune et l’Ogec, l’organisme de gestion de l’école privée, qui condamne la commune de Nalliers à payer 9 930 € à l’Ogec du Sacré-Coeur et 11 446 € de dépens.

Daniel Sacré, le maire, a retracé l’historique de ce différend : à savoir une requête de l’Ogec concernant le montant du forfait alloué par la commune pour chaque élève de primaire de l’école privée pour la période 2002 à 2007.

S’il reconnaît que l’expert désigné par le tribunal administratif a travaillé sur le même principe que la commune, le maire a un gros point de désaccord sur le nombre d’heures retenu pour le personnel technique. Il en va de même pour les charges externes non affectées. Malgré ces différends, dans un souci d’apaisement et ne voulant pas faire supporter à la commune des frais supplémentaires, il a proposé à son conseil que la municipalité ne fasse pas appel de la décision du tribunal administratif.
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