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Forfait communal : Vouziers : les élus votent … contre la Loi

Publié le 21 juin 2011 par Veille-Education

Parmi les autres points abordés par le conseil, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Louis a encore fait tousser.
Pour rappel, une loi de 2004, modifiée en 2005, permet aux écoles privées sous contrat d’association de bénéficier d’une participation de la Ville, à hauteur de ce dont les écoles publiques bénéficient en termes de dépenses de fonctionnement.
Cela n’a jamais fait l’unanimité au conseil, mais cette fois, la fronde s’est transcrite dans les votes : avec quatre abstentions et treize « contre » pour 22 votants (répartis sans clivage entre majorité et opposition), la délibération, pourtant quasi-obligatoire puisqu’elle présente un calcul imposé par la loi, a été refusée !
Selon toute vraisemblance, les élus, qui auront au moins marqué leur désaccord philosophique, retrouveront ce point au prochain ordre du jour.
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