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ISF et résidence principale, l’éternel débat

Publié le 21 juin 2011 par Copeau @Contrepoints

ISF et résidence principale, l’éternel débatA défaut de suppression totale de l’ISF, certains cherchent à atténuer ses effets, notamment en accordant l’exonération à la résidence principale. Pour l’instant, celle-ci ne bénéficie que d’un abattement de 30 %. Bien entendu, toutes les formules existent entre l’exonération totale et le statu quo. Ainsi, plusieurs parlementaires ont voulu obtenir un abattement de 50 %. D’autres ont proposé une exonération totale dans la limite d’un certain plafond. Tout cela relève de la gesticulation autour de la seule vraie question à se poser : pourquoi maintenir l’ISF ? Le débat rappelle celui sur l’exonération inévitable des objets d’art, faute de pouvoir les évaluer ou les contrôler, et met en exergue l’absurdité de cet impôt, comme le montre l’analyse des principaux arguments avancés pour justifier l’exonération de la résidence principale :

- La résidence principale n’est pas un luxe mais une nécessité puisqu’il faut bien se loger.

- Elle ne peut être non plus une source de revenus puisqu’elle est occupée par son propriétaire et ne peut donc être louée.

- La bulle immobilière a fait entrer dans le champ de l’ISF des contribuables moyens dont le seul crime est d’être propriétaire.

Le premier argument semble logique mais n’est pas dépourvu d’ambiguïté. Pourquoi ne pas aussi accorder un abattement au titre de la voiture, des vêtements, des meubles, etc. ? Cela revient aussi à favoriser ceux qui décident de placer leur argent dans leur résidence principale par rapport à ceux qui préfèrent rester locataires pour investir leur capital ailleurs, par exemple dans une résidence secondaire… Enfin, rappelons que la fiscalité doit être objective et non ayant la prétention d’être vertueuse. Exonérer la résidence principale pour le motif précité revient à faire de l’ISF un impôt sur le luxe et non plus sur le patrimoine…

Le second argument est également spécieux car si la cause de l’exonération est l’absence de rendement attendu de la résidence principale, autant créer tout de suite un nouvel impôt sur le revenu et abandonner l’idée de taxer un capital. Au demeurant, il n’est pas certain que la qualité de propriétaire de sa résidence principale soit dénuée de tout rendement. En effet, on peut aussi dire que cela revient à se verser un loyer à soi-même ou à économiser le loyer que l’on aurait à payer si l’on était locataire. Or, économiser de l’argent revient en quelque sorte à en gagner, qui plus est en franchise d’impôt. Il est donc inexact d’affirmer que le propriétaire de sa résidence principale ne retire aucun avantage financier de son bien. On peut seulement constater qu’il n’est pas imposable sur ce revenu indirect. Ce qui n’est pas le cas de celui qui préfère rester locataire de sa résidence principale et investir son argent dans un immeuble locatif. Celui-ci sera imposé de tous les côtés : au titre de l’impôt sur le revenu pour les loyers tirés de son placement et au titre de l’ISF pour le placement lui-même. Bien entendu, le loyer qu’il paiera pour se loger n’en deviendra pas pour autant un loyer déductible…

Quant à la bulle immobilière qui rendrait l’ISF insupportable au regard des capacités d’endurance du contribuable moyen, c’est seulement un témoignage de plus du caractère ubuesque de cet impôt. Si le propriétaire de son logement n’est en effet pas responsable de l’évolution du marché immobilier et n’a donc pas à subir une spéculation dont il ne profite pas tant qu’il ne vend pas, on peut dire la même chose de bien d’autres éléments de son patrimoine qui restent pourtant soumis à l’ISF. C’est simplement en termes d’intensité que la chose se joue. Le logement est un sujet sensible pour tout le monde, comme l’ISF l’est pour ceux qui y sont soumis. Le contribuable ne faisant que subir le marché de l’immobilier, il en est prisonnier et ne voit donc dans l’ISF qu’une double peine. Car même s’il profite de la hausse pour s’enrichir en cas de vente de son bien, il faudra bien qu’il se reloge en achetant un autre logement lui-même plus cher ou en payant un loyer également exorbitant. Quant aux autres biens, on peut les soumettre à l’ISF pour une valeur au 1er janvier et devoir les vendre le 1er juin avec 20 % de moins. La bulle immobilière n’est donc pas en soi un motif d’exonération de la résidence principale. C’est avant tout l’illustration que l’ISF est un impôt intrinsèquement pervers, l’exonération de la résidence principale n’étant qu’un pis-aller électoral.

Cessons donc l’hypocrisie et appelons l’ISF par son nom : une amende sur la richesse. La résidence principale deviendra alors pénalement une circonstance atténuante…

Article repris du site du Cri du Contribuable avec l’aimable autorisation de Roman Bernard, rédacteur en chef.


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