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Gaz de schiste: le Conseil Constitutionnel va être saisi

Publié le 21 juin 2011 par Lenergiedavancer @Fil_energie
Gaz de schiste: le Conseil Constitutionnel va être saisi

Le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée Nationale, Alain Vidalies, a annoncé que les députés PS allaient saisir le Conseil Constitutionnel sur la proposition de loi UMP interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

« Nous allons saisir le Conseil constitutionnel pour ‘incompétence négative’. Qu’est-ce que la fracturation hydraulique? Nous voulions savoir ce que cela voulait dire et ce qui est désormais interdit » a-t-il annoncé.

Il paraît assez difficile à comprendre la stratégie des députés PS à partir du moment où la fracturation hydraulique a déjà été expliquée et interdite.

« Le législateur n’ayant pas fait son travail et n’ayant pas dit ce qu’était la loi, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel. » a ajouté M. Vidalies.

Sénateurs et députés sont parvenus mercredi dernier à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur cette proposition de loi UMP.


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