Article sur le décret relatif au rapport développement durable des collectivités territoriales
Publié le 22 juin 2011 par Arnaudgossement
Je viens d'écrire avec Margaux Trarbach, un article intitulé "Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ?" pour Actu Environnement. En effet : le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu.
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