Magazine France

dire NON à la disparition de la spécialisation de la justice des mineurs

Publié le 22 juin 2011 par Gédécé @lesechogaucho
dire NON à la disparition de la spécialisation de la justice des mineursAuteur de l’article : LDHLa mort annoncée de la juridiction des mineursRassemblement le jeudi 23 juin 2011 à 18 heures, place Herriot, derrière l’Assemblée nationale

Pour exprimer un large refus du jugement de nos enfants par le tribunal des adultes, les organisations signataires appellent à un rassemblement le jeudi 23 juin 2011 à 18 heures, place Herriot, derrière l’Assemblée Nationale.

Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la disparition de la spécialisation de la justice des mineurs par la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et par la mise à l’écart du juge des enfants du suivi des mineurs auteurs d’infractions.

Au mépris des principes constitutionnels et des engagements internationaux ratifiés par la France, tels que la Convention internationale des droits de l’enfant et les Règles minimales de Beijing, le gouvernement s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs.

L’objectif avoué de la réforme est de renforcer la répression de la délinquance des mineurs en entretenant l’illusion que la crainte d’une sanction plus forte suffirait, de façon magique, à dissuader des adolescents déstructurés d’un passage à l’acte. Au contraire ces nouvelles dispositions vont affaiblir les moyens d’action éprouvés et efficaces de notre justice des mineurs.

La justice des mineurs doit rester une justice de la continuité, menée par des professionnels-repères (juge des enfants, éducateur, avocat…) pour le mineur et prenant en compte son évolution et non une réponse ponctuelle au passage à l’acte.

A l’opposé de cette démarche, le projet fait quasiment disparaître le tribunal pour enfants où siègent au côté du juge des enfants deux assesseurs recrutés pour leur intérêt pour les questions de l’enfance ; les voici congédiés au profit du tribunal correctionnel, augmenté dans certaines affaires d ‘assesseurs citoyens tirés au sort et où le juge des enfants servira d’alibi.

Etrange manière de faire participer la société au jugement de ses enfants, que de démanteler ainsi une justice de qualité où l’on s’efforce de donner la parole à tous, mineur, famille, victime, éducateur, procureur et défense et d’allier pédagogie et sanction.

Toujours plus rapide, toujours plus répressif : à l’instar des comparutions immédiates pour les majeurs, le procureur pourra renvoyer les mineurs en jugement dans le cadre de dispositions pratiquement identiques à celles qui viennent d’être censurées par le Conseil Constitutionnel, les conditions de peines encourues et d’âge étant tellement extensives qu’elles s’appliqueront à tous.

Alors qu’il n’existe aucune politique de la jeunesse globale, cohérente et positive, la loi en voie d’être adoptée démontre le renoncement à construire un projet pour les jeunes les plus fragiles. PARIS le 16 juin 2011

SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, SNPES-PJJ-FSU, CGT-PJJ, LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, NPA, PG, MJS, EELV, PS….


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Gédécé 130147 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog