Le CNN s’oppose au projet de décret de filtrage d’internet en France

Alors que dans le monde, des peuples défilent dans les rues pour réclamer plus de liberté ou tout simplement LA liberté. Pendant que tombent sous les balles et les bombes des hommes, des femmes et des enfants. Alors que des miliciens, des mercenaires font du viol une pratique de répression et de terreur, le gouvernement étudie la possibilité du filtrage d’internet en France.
Mais quel est le point commun entre tout cela me direz-vous ?
La réponse est simple : les smartphones. C’est grâce aux smartphones que le monde a découvert la terrible répression des manifestations étudiantes en Iran, c’est grâce aux smartphones que nous avons des images des massacres en Syrie, des charniers en Libye… Tous ces pays en plus d’avoir en commun un dictateur à leur tête ont aussi une arme terrible pour étouffer les aspirations de démocratie de leur peuple : la censure d’internet. Tout comme la Chine, la Corée du Nord, la Birmanie, ces États ont bloqués l’accès à internet donc à l’information.
C’est grâce à Twitter et FaceBook que les révolutions Tunisienne, Égyptienne, Libyenne ont pu se répandre.

Et pendant ce temps en France le Conseil national du numérique (CNN) s’est opposé au projet de décret fait par le gouvernement concernant la possibilité de procéder au blocage de sites Internet sans passer par la justice.
Le ministre de l’Économie numérique Éric Besson a saisi, le 12 juin, le Conseil national du numérique (le CNN mis en place le mois dernier par l’Élysée) pour lui demander de se prononcer sur un projet de décret gouvernemental prévoyant d’imposer un certain nombre de blocages de sites Internet. Ce décret d’application de l’article 18 de la loi de 2004 sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit d’autoriser l’administration de l’État à restreindre l’accès à des sites selon certaines conditions.
Il s’agirait notamment de bloquer les sites qui présentent un « risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques ». Les ministères compétents pour procéder à ce type d’interdictions seraient ceux de la Défense, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Économie, de la Consommation, de la Santé et du Numérique ainsi que l’agence de sécurité des SI (l’ANSSI).
Le décret envisage de donner le pouvoir de « mettre en demeure l’éditeur d’un site, l’hébergeur ou le cas échéant les fournisseurs d’accès internet, de faire cesser toute « activité » comportant à leurs yeux un « risque sérieux et grave d’atteinte à l’ordre public » sans passer par la case juridique aujourd’hui incontournable. Le gouvernement souhaite également, grâce à ce décret, pouvoir imposer aux hébergeurs français de « retirer ou de faire cesser la diffusion des contenus en cause dans un délai qu’elle fixe et qui ne peut être inférieur à soixante-douze heures » sous peine de sanction pénale. Le CNN s’est opposé à ce projet et a fait un certain nombre de remarques et de recommandations (voir le site officiel).

Cependant, ces remarques et recommandations ne sont que consultatives, et le gouvernement peut à sa guise passer outre et censurer par décret les libertés d’échanges, de partages d’informations offertes par Internet.

Andronautes, utilisons notre forfait data afin d’envoyer un mail à notre député afin de lui montrer à quel point ce projet liberticide nous inquiète et qu’il doit veiller à ce que internet ne puisse être censuré par la simple volonté d’un État ou d’un gouvernement.

Pour aller plus loin: