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La perpétuité au bénéfice du doute

Publié le 23 juin 2011 par Charlesf

Le bénéfice du doute et l’intime conviction sont très visiblement entrés en conflit lors du 3èm procès d’Yvan Colonna le 20 mai 2011. On ne saura même pas si le doute a pu être organisé, puisque les magistrats du siège ont négligé d’examiner les témoignages et indices qui auraient effectivement pu jouer en faveur du principal accusé ou, à l’inverse, l’enfoncer davantage. En l’occurrence, le juge s’est autorisé un préjugement sur la personne d’Yvan Colonna et s’est exposé à enfreindre l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme §3-4.

Il a en outre voulu ignorer qu’aucune personne, membre d'une autorité publique, n’est en droit de porter atteinte, par des propos publics à la présomption d'innocence de quelqu'un, pendant et en dehors de tout procès. A moins que la Justice ne soit dépendante de ce type de procureur et d’apriori, à moins qu’elle n’ait été bâclée.

Erignac, Yvan Colonna, LDH Corse, justice

Toujours est-il que, sous le titre « Procès Colonna : un doute insupportable », la LDH Corse a rendu public le communiqué suivant :


« Le 3ème procès d'Yvan Colonna aura connu une seule avancée, la motivation du jugement, et celle-ci aura confirmé ce que nous savions depuis le début : la mise à l'écart du débat, d'éléments qui contrarient la déclaration de culpabilité d'Yvan Colonna faite par Nicolas Sarkosy en juillet 2003.
 
La question des témoins oculaires est ici emblématique. Tous exonèrent Yvan Colonna. Mais leurs dires, selon les juges de la Cour d'Assises antiterroriste, doivent "être appréciés avec les plus grandes réserves au regard de la rapidité du déroulement des faits, de leur ancienneté, de la position des témoins et de la qualité de l'éclairage urbain». Cette affirmation, comment devons-nous l'apprécier puisque ces mêmes juges n'ont pas associé les témoins oculaires au transport de la Cour sur les lieux de l'assassinat pendant le procès.
 
De ce procès, il restera aussi cette photocopie d'un document d'origine inconnue, transmise par la police et jetée dans le débat de manière opportune, à un moment où certains propos, certes tardifs de l'accusé, pouvaient ouvrir sur d'autres hypothèses que celle imposée depuis le début par la police antiterroriste.
Aujourd'hui nous ne savons toujours pas si la justice a dit la vérité mais elle a condamné un homme à perpétuité. »
 
Ajaccio, le 23 juin 2011.

Prochaine étape la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui, il n’y a pas si longtemps, avait « épinglé la France pour l'absence d'indépendance de son parquet à l'égard du pouvoir exécutif. »


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