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Réforme de la justice des mineurs : un projet de loi dangereux et inadapté

Publié le 24 juin 2011 par Gezale
L’assemblée nationale examinera, ce soir, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Le gouvernement a choisi d’engager une procédure accélérée pour l’examen, par le Parlement, de ce texte ce qui a nui à la qualité des travaux et des débats, en particulier pour le titre 2 qui ne répond en aucune façon aux attentes des professionnels de la Justice des mineurs et des associations.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ayant souhaité mener un travail approfondi, n’a pu se prononcer sur la première partie du projet de loi, préférant s’arrêter et se prononcer sur les dispositions relatives à la Justice pénale des mineurs, dont l'impact en terme de respect des droits de l'homme sera beaucoup plus important.
Réunie ce jour en assemblée plénière, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle souligne que ce projet de loi met gravement en péril les principes de l’ordonnance du 2 février 1945, et propose des solutions inadaptées aux problèmes de la délinquance des mineurs. De plus, ce texte rapproche droit pénal des mineurs et droit pénal des majeurs sans aucune considération des spécificités de l’enfance.
En conséquence, la CNCDH demande au Gouvernement de retirer ce projet de loi.
L'avis est disponible ici :
http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/23.06.10_Avis_sur_la_reforme_de_la_justice_penale_des_mineurs.pdf

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