La Mutualité Française en appelle au Sénat

Conformément à nos nombreux développements antérieurs au cours desquels nous avons évoqué la Mutualité Française, il reste primordial de rappeler qu’il s’agit d’un organisme centralisant la quasi totalité des mutuelles santé établies sur le territoire hexagonal. Alors que la protection sociale principale est incarnée de manière unique par l’Assurance Maladie, ce n’est pas le cas de la protection sociale complémentaire dans la mesure où elle est constituée d’une multitude de mutuelles santé. Or, une mutuelle santé peut difficilement se faire entendre nationalement en l’absence d’une mutualisation de l’information et des moyens. C’est pourquoi pour permettre à chaque mutuelle santé de se faire entendre de manière optimale, la Mutualité Française a été créée. Dès lors, toutes les mutuelles santé qui le souhaitent peuvent adhérer à la Mutualité Française et profiter de son poids politique mais également médiatique pour transmettre des messages, des idées et parfois même des revendications. C’est notamment le cas actuellement à propos de la suppression de l’article 22 de la proposition de Loi du Sénateur Fourcade.

Ainsi, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a effectivement considéré que la contractualisation des mutuelles santé avec certains professionnels de santé ne constitue pas une solution pertinente. Cette décision est toutefois fortement contestable dans la mesure où elle contredit les recommandations conjointes du Gouvernement de François Fillon et de la Mutualité Française. Par voie de conséquence, la Mutualité Française en appelle au Sénat pour engager un processus de révision de cette décision pour le moins contestable : « Face à l’augmentation des dépassements d’honoraires, les mutuelles tiennent à défendre le droit de leurs adhérents à bénéficier, lorsqu’ils en font le choix, de soins de qualité avec des restes à charge maîtrisés. Aussi, la Mutualité Française demande-t-elle que le Sénat, réuni en séance plénière le 1er juillet 2011, rétablisse le droit des mutuelles, comme l’avait prévu l’Assemblée nationale ». Par ailleurs au-delà de cette demande très ferme, la Mutualité Française s’est montrée très claire en menaçant très ouvertement les pouvoirs publics d’un possible retrait de la négociation des négociations conventionnelles nationales. Enfin au regard de l’apport de chaque mutuelle santé dans la vie de millions de Français depuis une décennie, il serait de bon aloi que le Législateur leur accorde davantage de considération.