Hadopi convoque 10 internautes
Dix internautes ont été convoqués par Hadopi pour être entendus lors d’une audition. Leur adresse IP a déjà été relevé trois fois par la société privée TMG chargée de surveiller les abonnés internet téléchargeant du contenu illégal sur les réseaux de peer-to-peer.
Ainsi, selon Paris-Match, 10 internautes auraient été convoqués par la Hadopi, pour du téléchargement illégal de contenus, via des réseaux P2P.
Ces convocations représentent la troisième étape de la riposte graduée mise en place par Hadopi.
Après explication devant la Commission de la protection des Droits (CPD) de la Haute autorité, les dix internautes incriminés sauront alors si leurs dossiers sont transmis ou non à la justice.
S’ils sont déclarés coupables, ils risquent la suspension de leur accès internet ainsi qu’une amende de 1 500 euros. Mais ils pourront bien évidemment tenter de plaider leur bonne foi, et expliquer pourquoi leur adresse IP a été relevée par la TMG.
Depuis la mise en place de la loi Hadopi en 2009, 420.000 mails et 11.000 lettres recommandées ont été envoyés.
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