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la délinquance patronale condamnée en appel

Publié le 03 juillet 2011 par Despasperdus

Cette semaine, grâce @dadavidov, nous avons appris l'information suivante :

« La cour d'appel de Paris a ordonné à plusieurs supérettes parisiennes de respecter les règles relatives au repos dominical, c'est-à-dire de ne pas ouvrir le dimanche après 13 heures et d'observer un jour de fermeture hebdomadaire, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.»

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Les syndicats (CGT, CFDT, FO, SUD, CFTC et CFE-CGC):

« indiquent que dans un arrêt rendu mardi, la Cour d'appel ordonne aux sociétés Monop', Avidis, Touatis et Zoveco Dis qui exploitent des enseignes Monop', Franprix et Carrefour city de respecter les règles du repos dominical et hebdomadaire en vigueur à Paris. »

Sauf erreur de notre part, il s'agit vraisemblablement des mêmes patrons qui avaient été condamnés en 1ère instance (voir plus bas, les 4 billets plus anciens).

Le non respect de la législation combiné à un esprit extrêmement procédurier permet à certains d'abuser de leur personnel, quasiment impunément... parce que la législation est trop clémente. D'autant qu'en "haut", un ministre encourage la délinquance patronale !

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Il faudra que le repos dominical et la délinquance patronale soient des thèmes de la campagne présidentielle de 2012...


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