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Port du pantalon et lois obsolètes

Publié le 04 juillet 2011 par Lecriducontribuable

En 2008, la France comptait 10 500 lois et 127 000 décrets, dont bon nombre sont inappliqués ou obsolètes. Une proposition de loi du Sénat vise à supprimer  des dispositions obsolètes relatives aux droits des
femmes. Elle   vise à   abroger   des   dispositions   de   la   loi   du  26 brumaire an IX (17 novembre 1800) qui précisent que « Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation » et qui ont  été  modifiées   par   deux   circulaires  de   1892   et   1909   autorisant   le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval. » (Article 3). Bienvenue chez Ubu Loi !

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