Soins de santé pour les clandestins : un coût de plus de 662 millions d’euros en 2009

Le coût des soins de santé des immigrés clandestins s’est élevé à 662,65 millions d’euros en 2009 pour le contribuable français, selon l’ étude de Jean-Paul Gourévitch, « Ce que nous coûte l’immigration irrégulière ». Extraits.

La France est le seul pays de l’Europe de Schengen à posséder une législation en la matière, même si d’autres pays européens acceptent, notamment dans le cadre des urgences, de soigner des étrangers en situation irrégulière.

L’AME (Aide médicale d’Etat), introduite par la loi du 27 juillet 1999, fait bénéficier les étrangers en situation irrégulière des prestations maladies analogues aux étrangers en situation régulière et aux salariés du régime général.

L’AME comprend trois volets : l’aide médicale de droit commun, la procédure de soins urgents et l’aide médicale humanitaire.

L’AME de droit commun : 540 millions d’euros

L’AME de droit commun concerne plus de 90% des bénéficiaires et suppose une résidence ininterrompue depuis plus de 3 mois et un plafond de ressources inférieur ou égal à 634 euros par mois pour une personne seule et de 951 euros pour 2 personnes. Le nombre des bénéficiaires est en augmentation quasi constante.

La dépense moyenne  par individu est de 2 041 euros, mais en fait une centaine de très gros consommants (plus de 100 000 euros par an) représentent 5% du total des dépenses.

Les soins urgents pour les non-admissibles à l’AME ont coûté 84,25 millions d’euros en 2009

Les soins urgents concernent les étrangers non admissibles à l’AME, mais auxquels l’absence de soins ferait courir un risque grave. Les prestations (essentiellement des séjours hospitaliers) sont facturées à la CPAM par les établissements sur la base du prix de journée (TJP). La dépense a représenté 84,25 millions d’euros en 2009 pour une dotation forfaitaire de l’État de 40 millions.

L’AME humanitaire : 6,4 millions d’euros

L’AME humanitaire, soit 6,4 millions d’euros, concerne pour sa plus grande part le rapatriement sanitaire d’étrangers de Mayotte vers la Réunion mais s’applique aussi à l’aide complémentaire dispensée aux personnes en CRA ou en garde à vue et à des cas exceptionnels d’étrangers.

La procédure d’étranger malade : 32 millions d’euros.

Le coût santé des migrations irrégulières n’est pas seulement constitué par l’AME. Il faut y ajouter les procédures pour étrangers souffrant d’une maladie leur faisant courir un risque mortel et dont les soins ne peuvent être prodigués dans le pays d’origine. Elles sont prises en charge par la CMU (Couverture maladie universelle) . Théoriquement le demandeur doit justifier d’un an de résidence sur le territoire et accomplir trois démarches :

• demander à la préfecture un titre de séjour en raison de son état de santé
• faire apprécier sa situation médicale par  un médecin-chef compétent
• attendre l’accord du préfet.

Dans la pratique la première condition est accordée parfois avec une souplesse qui confine au laxisme, la seconde permet rarement au médecin de savoir si un traitement existe dans le pays d’origine. Quant au préfet, il avalise presque systématiquement les demandes présentées.

Les statistiques portant sur les années 2006 à 2008 montrent que cette procédure concerne annuellement environ 40 000 personnes.  Le rapport 2007 note qu’elle est souvent utilisée soit par ceux qui ne sont pas admissibles à l’AME, soit pour permettre à l’étranger de rester en France au-delà de sa durée de séjour.

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