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Consommateurs et conducteurs, l'Europe pense à vous...

Publié le 06 juillet 2011 par Duncan

Deux textes importants ont été votés aujourd'hui en séance plénière du Parlement européen:

Flics
Le premier porte sur l'étiquettage des produits alimentaires en Europe. Les nouveaux emballages de produit alimentaire devront contenir plus d'informations sur les valeurs nutritionnels (exprimées par 100ml et par portion), les allergènes et l'origine des produits. Les producteurs auront trois ans, à partir de la date de publication de ce nouveau texte au JO pour s'adapter à ces nouvelles règles (Voir communiqué de presse)

Moins amusant sans doute (photo), le Parlement a voté le texte permettant à l'ensemble des pays européens (à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark) de place un réseau pour l'échange d'information d'immatriculation des conducteurs. L'objectif est de permettre l'envoi de contraventions pour certaines infractions routières commises dans un Etat membre dans le pays de résidence du contrevenant. C'est toutefois le pays où l'infraction a été commise qui restera seul compétent pour mettre en oeuvre des poursuites judiciaires, et non le pays de résidence du contrevenant, ce qui risque de diminuer l'efficacité du système. Certains pays avaient déjà mis en place de tels systèmes sur une base bilatérale. Ici, le système est étendu à 24 pays européens. Les infractions concernées par les nouvelles mesures sont les excès de vitesse, la conduite sous l’emprise de l’alcool, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite sous l’influence de drogues, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite (p.ex. voie de bus), l’utilisation illicite de téléphones portables ou tout autre équipement de communication en conduisant. Le Conseil de l'UE doit encore toutefois adopter le texte avant qu'il n'entre finalement en vigueur (Voir communiqué de Presse).

Bref, prudence sur la route des vacances!

Source photo: delirocode.fr


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