L’observatoire du Stress – Paris 2011 2° Journée .

Mardi 28 juin  Matin : Droit social européen et son incidence sur le droit social de l’entreprise.

Présentation :

• Pascal Vitte président de l’Observatoire,
• Nina Tarhouny, juriste, membre de l’Observatoire,

  Journées de formation de l'Observatoire Juin 2011 Paris

• avec la contribution documentaire de Patrick Cahez, juriste, représentant de l’Observatoire à l’UE

Intervenants;

• Mme Martine Billard Députée de Paris Membre de la commission des affaires sociales
• Jean Claude Delgenes, Technologia :Cabinet d’expertise agréé par le ministère du travail
• J.F. Perraud et Nicolas Spire, Apteis :Aptéis offre expertise et conseil en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d’organisation du travail.

Les thèmes évoqués :

• Le Principe de non régression du droit social
• Le droit à la santé et ses conséquences
• La responsabilité de l’employeur public
• La pré-constitution de la preuve

Débat : le lobbying et l’évolution du droit.

Mardi 28 juin Après midi

• Le traitement des RPS : le cas de La Poste
• Le droit de la fonction publique et les RPS : accord 2009, loi 2011.Etat de la prévention des RPS à La Poste

Atelier animé par :

• Pierre Gojat, Animateur de l’atelier, Secrétaire Général de l’Observatoire,
• Nina Tarhouny, juriste, membre de l’Observatoire
• avec la contribution de Karim Ben Salah, membre de l’Observatoire.