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L’observatoire du Stress – Paris 2011 2° Journée .

Publié le 07 juillet 2011 par Moyves

Mardi 28 juin  Matin : Droit social européen et son incidence sur le droit social de l’entreprise.

Présentation :

  • Pascal Vitte président de l’Observatoire,
  • Nina Tarhouny, juriste, membre de l’Observatoire, Journées de formation de l'Observatoire Juin 2011 Paris

    Journées de formation de l'Observatoire Juin 2011 Paris

  • avec la contribution documentaire de Patrick Cahez, juriste, représentant de l’Observatoire à l’UE

Intervenants;

  • Mme Martine Billard Députée de Paris Membre de la commission des affaires sociales
  • Jean Claude Delgenes, Technologia :Cabinet d’expertise agréé par le ministère du travail
  • J.F. Perraud et Nicolas Spire, Apteis :Aptéis offre expertise et conseil en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d’organisation du travail.

Les thèmes évoqués :

  • Le Principe de non régression du droit social
  • Le droit à la santé et ses conséquences
  • La responsabilité de l’employeur public
  • La pré-constitution de la preuve

Débat : le lobbying et l’évolution du droit.

Mardi 28 juin Après midi

  • Le traitement des RPS : le cas de La Poste
  • Le droit de la fonction publique et les RPS : accord 2009, loi 2011.Etat de la prévention des RPS à La Poste

Atelier animé par :

  • Pierre Gojat, Animateur de l’atelier, Secrétaire Général de l’Observatoire,
  • Nina Tarhouny, juriste, membre de l’Observatoire
  • avec la contribution de Karim Ben Salah, membre de l’Observatoire.

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