Mardi 5 juillet, les députés communistes à l’Assemblée nationale ont présenté une proposition de loi contre le sexisme et l’égalité hommes-femmes au travail. Cette proposition de loi propose de sanctionner les employeurs qui ne s’engageraient pas à supprimer les écarts de salaire. Elle redéfinit également la notion de harcèlement sexuel au travail. Cette proposition de loi s’appuie sur un travail en commun avec les associations et les syndicats.
Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, au côté de Pierre Gosnat, Marie-George Buffet a rappelé que « les discriminations perdurent, voire s’aggravent ». L’écart de salaires entre hommes et femmes est de 27 %.
A travers cette proposition de loi, les députés PCF souhaitent que l’égalité salariale soit soumise à une obligation de résultats mais aussi « sanctionner le recours massif au temps partiel » et « accroître les sanctions pénales en cas de discrimination à l’embauche fondée sur le sexe« .
Enfin, ce projet de loi propose de mettre en place un « congé parental paritaire » et de redéfinir la notion de harcèlement sexuel au travail en adoptant une définition issue du droit communautaire.
Il ne faut toutefois pas se bercer d’illusions… comme la plupart des propositions de loi d’initiative parlementaire déposées par les groupes d’opposition, ce projet ne sera probablement jamais mis à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Tags: égalité, loi, PCF, Travail
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