Réunie le 6 juillet, la commission des affaires européennes du Sénat, que préside M. Jean Bizet, a décidé de s’adresser directement au président de la Commission européenne José Manuel Barroso au sujet du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis.
Ce programme, lancé en 1987 pour favoriser l’écoulement des stocks agricoles, prend désormais largement la forme d’achats sur le marché en raison du faible montant des stocks. La Cour de justice de l’Union a jugé cette solution contraire à la législation européenne. La Commission a dû revoir le programme à la baisse. Les distributions vont diminuer des trois quarts, alors qu’elles constituent une aide importante pour des associations telles que les Restos du cœur.
Les sénateurs, toutes tendances confondues, demandent à la Commission européenne d’utiliser toutes les possibilités ouvertes par le traité de Lisbonne pour rétablir les moyens nécessaires à ce programme, qui a bénéficié l’année dernière à 13 millions d’Européens.
Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso – Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l’économie sociale.
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