Operation « Verite sur les impots du CAC40″

Avant la fin de ce blog (puis le retour du phénix), retour sur un des combats structurants que nous aurons mené ici, les impôts scandaleusement faibles que payent les grands groupes français qui expliquent une part importante de notre déficit public.

Je renverrai ainsi à 2 billets emblématiques en 2009

• http://dd2007.parti-socialiste.fr/2009/11/05/lallegement-de-la-fiscalite-des-plus-values-a-coute-205-milliards-deuros-a-letat/
• http://dd2007.parti-socialiste.fr/2009/10/28/les-entreprises-vont-elles-totalement-cesser-de-payer-des-impots-grace-a-sarkozy/

Mais voici qu’enfin les pouvoirs publics font mine de s’apercevoir du phénomène (copie d’un article du journal gauchiste Les Echos)

« Les entreprises du CAC 40 paient beaucoup moins d’impôt sur les sociétés que les PME
Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), publie aujourd’hui son rapport sur l’application des lois fiscales. Il pointe les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME, et propose une série d’ajustements. L’Elysée s’interroge sur certains avantages fiscaux.

Au printemps, Total avait dérouté l’opinion et suscité les critiques de l’opposition en affichant le plus fort bénéfice du CAC 40 sans être imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. Le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales que publie aujourd’hui le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), et qui consacre l’un de ses trois chapitres à « L’évaluation du poids de l’IS et de sa répartition entre les entreprises », apporte un éclairage inédit sur la fiscalité des entreprises en général et des grands groupes du CAC 40 en particulier.

A partir des liasses fiscales des entreprises soumises à l’IS, transmises par Bercy, il apparaît que l’impôt sur les sociétés acquitté par le CAC 40 s’est élevé à 13,5 milliards d’euros en cumulé sur les exercices clos entre 2007 et 2009. Une fois déduits les crédits d’impôt qu’ont fait jouer les entreprises, leur impôt net ne s’est plus monté qu’à 10 milliards. Soit un impôt sur les sociétés équivalent en moyenne à 86 millions d’euros par groupe et par an, représentant… 0,4 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Et encore ce chiffrage n’inclut-il pas le crédit d’impôt recherche, note le rapporteur, avec un gain évalué à au moins 500 millions par an pour le CAC 40. Cette moyenne recouvre, en outre, de fortes disparités : les quatre entreprises du CAC 40 à participation publique (France Télécom, EDF, GDF Suez et Renault) ont à elles seules été redevables de 40 % de l’IS brut, quand quatre autres n’ont pas payé d’IS entre 2007 et 2009. Sur trois ans, les 40 groupes ont été redevables au titre de 120 exercices : dans 52 cas, l’IS brut minoré des crédits d’impôt a été nul ou négatif.
Un écart d’environ 20 points

Il en découle un écart substantiel entre petites et grandes entreprises, qui vient ainsi appuyer l’analyse de la Direction du Trésor publiée récemment (« Les Echos » du 23 juin) et qu’avait aussi mis en lumière le Conseil des prélèvements obligatoires. Rapporté au chiffre d’affaires, l’« intensité » de prélèvement est bien supérieure dans les petites entreprises (voir tableau). « L’imposition des plus grandes entreprises est incontestablement substantiellement plus faible au regard de leur niveau d’activité ou de profit économique que celle des entreprises petites et moyennes », conclut le rapport.

L’écart de pression fiscale, proche de 20 points (même s’il est difficile à chiffrer précisément), s’explique essentiellement par deux dispositifs, que les grands groupes internationalisés sont, par nature, plus aptes à faire jouer : la déductibilité des charges financières du résultat imposable et la possibilité d’imputer les déficits sur les impôts déjà versés ou à venir. A Bercy, on estime qu’il n’y a là rien que de très logique, et que la situation est similaire ailleurs. Soulignant le risque d’assèchement des recettes d’IS, Gilles Carrez plaide pour un encadrement des niches (lire ci-contre). « Il pourrait être envisagé une limitation de la déductibilité des charges financières », écrit-il, notamment pour assurer « le principe fiscal de bon sens selon lequel une charge afférente à un produit exonéré ne doit pas être déductible ».

Selon nos informations, l’Élysée, tout en mettant en garde contre l’interprétation de ces données, serait ouvert à la discussion, dans le cadre du budget 2012, sur le mécanisme de report illimité des déficits. Il pourrait être de nouveau limité dans le temps. L’Elysée s’interroge aussi sur le sort à réserver à une niche très décriée au Parlement : le régime du bénéfice mondial consolidé, qui coûte environ 500 millions d’euros, au bénéfice essentiellement de Total et Vivendi. Les députés devraient s’engouffrer dans la brèche »

Le combat est loin d’être terminé avec entre autres le scandaleux crédit impot recherche au service des grands groupes mais ce sera un futur combat

David Dornbusch