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Du nouveau à propos de la directive sur les intermédiaires d'assurances

Publié le 12 juillet 2011 par Damienamselem
(photo :  le président de la Eiopa, Gabriel Bernardino
et Bernard Spitz, le président de la Fédération Française des sociétés d'assurances - 2ème en partant de la gauche - source FFSA)
La Commission européenne vient de désaisir le département Assurances des projets de directives MIF et PRIP’s qui passent donc sous le contrôle du département "Marchés financiers". C'est le Commissaire européen Michel Barnier qui se trouve à l'origine de ces changements, qui de facto remettent en cause le calendrier pour l’entrée en vigueur de DIA 2, la dernière mouture de la directive intermédiation en assurance, dont l'un des objectifs rappelons-le était d'introduire plus de transparence dans la pratique de l'intermédiation, ainsi qu'une meilleure "gestion/prévention" des conflits d'intérêts (surtout en direction des entreprises pour la petite histoire).
Or si le département « Assurances » garde bien officiellement la main pour la DIA 2 ; compte tenu du fait que les dispositions de la directive Intermédiation sont conditionnées par PRIP’s, les changements de casquette équivalent in fine à une possible redéfinition de la directive...
D'après Victor Rod - président suppléant de l’Eiopa, DIA 2 n'entrerait pas en vigueur avant 2014, alors que l'échéance intitiale était prévue pour fin 2011... Bien sûr, il n'est pas impossible que cette décision fasse quelque part les affaires des assureurs, pour qui l'arrivée massive de la concurrence made in UE - via donc les courtiers ou "intermédiaires d'assurance", aurait constitué une menace quelque peu déstabilisante sur le marché Français... Ce "coup de théatre" correspond dans cette optique, à un répit, peut-être appréciable...
Sources :
http://www.argusdelassurance.com/distribution/courtage/directive-intermediation-en-assurance-retard-previsible-pour-l-entree-en-vigueur.50707

Le site de l'EIOPA
http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/mediation_fr.htm

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